Les protagonistes
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Exécutif français · Décide des déploiements, sans commenter celui-ci
Emmanuel Macron, chef des armées, le gouvernement et le ministère des Armées. Aucune déclaration sur cette présence au soir du 16 novembre ; l’état-major n’a pas souhaité commenter.
Militaires français en Ukraine · Forment des soldats ukrainiens et réparent des armes
Selon RFI, des soldats de régiments ordinaires de l’armée de Terre, envoyés en petits effectifs depuis « au moins l’été 2026 » pour former des Ukrainiens et entretenir des matériels français. « Quelques dizaines », selon une source anonyme. Ni régiment, ni lieu, ni nom publiés.
Autour d’eux
Parlement · Doit être informé de toute « intervention » à l’étranger
L’Assemblée nationale et le Sénat, que l’article 35 de la Constitution oblige à informer d’une intervention à l’étranger. Selon RFI, ils ne l’ont pas été.
RFI · A révélé la présence le 16 novembre
Radio publique internationale. Son journaliste défense, Franck Alexandre, publie le 16 novembre à 5 h 59 une enquête fondée sur des sources anonymes, sur une structure nommée Volia.
Sources anonymes de trois rédactions · Confirment les rotations, contestent des termes
Une source confirme à l’AFP des rotations « ponctuellement en Ukraine », mais « pas une opération militaire » ; une autre parle à BFMTV de « quelques dizaines » de formateurs et dément le général ; une troisième confirme au Monde. Peut-être la même personne.
Détachement Gerfaut · Formateurs français en Pologne, depuis 2023
Détachement de l’armée de Terre en Pologne depuis février 2023, au sein de la mission européenne de formation EUMAM-Ukraine ; environ 250 militaires en moyenne.
Cédric Perrin · Sénateur LR, préside la commission de la défense
Président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat : « C’est une obligation constitutionnelle. »
Alain Houpert · Sénateur, prépare une question écrite
Sénateur de la Côte-d’Or ; prépare une question écrite au ministre des Armées sur l’existence, la durée et le régime de cette présence.
Rachid Temal · Sénateur PS, défend la présence
Sénateur du Val-d’Oise, vice-président de la commission de la défense du Sénat selon RFI : « Nous ne sommes pas cobelligérants. »
Mediapart · Juge que l’exécutif contourne le Parlement
Journal en ligne. Justine Brabant y écrit le 16 novembre que l’exécutif « continue de contourner le Parlement ».
Pouvoir russe · Menace toute troupe occidentale en Ukraine
Depuis 2024, ils désignent les instructeurs occidentaux en Ukraine comme des cibles ; le 12 novembre 2026, Poutine juge « absolument inacceptable » toute troupe étrangère en Ukraine.
- Vladimir Poutine, Président de la Russie
- Sergueï Lavrov, Ministre des Affaires étrangères
- Dmitri Peskov, Porte-parole du Kremlin
- Maria Zakharova, Porte-parole de la diplomatie
Aussi cités
La règle de 2008
Hervé Morin · Ministre de la Défense en 2008
En 2008, il limite l’« intervention » de l’article 35 aux militaires envoyés « en corps constitués à des fins opérationnelles », mais propose aussi un « critère politique ».
Commentateurs
Ulrich Bounat · Chercheur, explique le secret par la sécurité
Chercheur associé au centre de réflexion Euro Creative. Juge « plus rationnel » de former et d’entretenir sur place, et explique le secret par la sécurité et les divisions politiques.
Comparaisons
Gouvernement britannique · Fait réparer en Ukraine par des entreprises
A révélé le 7 mars 2026 quatre ateliers d’entretien en Ukraine, tenus par des entreprises britanniques sous contrat.
Le droit de la guerre
Comité international de la Croix-Rouge (CICR) · Gardien des conventions de Genève
Pour lui, un État qui aide un belligérant ne devient partie au conflit que si son aide est directement liée aux combats, pas par la « simple » formation ou fourniture d’équipement.
Chronologie
De la règle de 2008 à la révélation du 16 novembre
Le temps se lit de haut en bas, une ligne par date, sans échelle ; les périodes de deux semaines ou plus sans événement sont signalées. Quatre colonnes : la présence française en Ukraine, le droit et le Parlement, la Russie et la guerre, le contexte. Les jalons sont encadrés ; les événements postérieurs à l’édition précédente (13 novembre, 0 h 30) portent la pastille « Nouveau ». « Été 2026 » est une date approximative : RFI ne date pas plus précisément le début de la présence. Cliquer sur un événement pour le lire en entier avec sa source.
Les événements dans l’ordre, chacun avec son type. Quatre types d’événements : la présence française en Ukraine, le droit et le Parlement, la Russie et la guerre, le contexte. Les jalons sont encadrés ; les événements postérieurs à l’édition précédente (13 novembre, 0 h 30) portent la pastille « Nouveau ». « Été 2026 » est une date approximative : RFI ne date pas plus précisément le début de la présence. Toucher un événement pour le lire en entier.
Droit et Parlement27 mai 2008Morin définit l’« intervention »
Le ministre de la Défense réserve l’article 35 aux militaires envoyés « en corps constitués à des fins opérationnelles ».
Assemblée nationale, compte rendu intégral
Présence française4 octobre 2022Service Action signalé en Ukraine
Selon Georges Malbrunot (Le Figaro), une cinquantaine d’hommes du service Action de la DGSE sont en Ukraine.
Georges Malbrunot sur X
Droit et Parlement17 octobre 2022Création de la mission européenne EUMAM
L’Union européenne crée une mission de formation des soldats ukrainiens, hors d’Ukraine.
EUR-Lex, décision (PESC) 2022/1968
Présence française9 avril 2023Paris : aucune force « en opération »
Après une fuite de documents américains, le ministère des Armées dit qu’aucune force française n’est « engagée en opération » en Ukraine.
Ukrinform ; Al Jazeera
Présence française26 février 2024Macron : « rien ne doit être exclu »
Pas de consensus pour envoyer « de manière officielle » des troupes au sol, mais « rien ne doit être exclu ».
Élysée
Présence française27 mai 2024Former en Ukraine, « projet discuté »
Kyiv annonce la venue d’instructeurs français ; Paris parle d’un projet en discussion.
Reuters
Russie et guerre4 juin 2024Lavrov : instructeurs, « cibles légitimes »
Sergueï Lavrov : des instructeurs français en Ukraine seraient des cibles, « quel que soit leur statut ».
PBS (AP)
Russie et guerre3 septembre 2024Frappe sur un centre de Poltava
Une frappe russe sur un centre de formation militaire fait au moins 53 morts.
The Moscow Times
Droit et Parlement12 mai 2026Bénin : l’article 35 écarté
Le gouvernement juge qu’un appui d’une journée au Bénin n’exigeait pas d’informer le Parlement.
Assemblée nationale, question n° 11897
Présence françaiseÉté 2026Début de la présence, selon RFI
Présence en Ukraine « depuis au moins l’été 2026 », selon RFI ; date exacte inconnue.
RFI
Présence française29 juillet 2026État-major : « vacations » à l’ambassade
Une source de l’état-major lie la présence de militaires en Ukraine aux « vacations habituelles à l’ambassade ».
L’Express
Droit et Parlement9 novembre 2026EUMAM autorisée en Ukraine, en partie
L’Union autorise sa mission de formation à opérer en Ukraine, mais seulement pour la coordination et deux tâches nouvelles.
EUR-Lex, décision (PESC) 2026/2508
Contexte9 novembre 2026Exercice Koalicja en Pologne
Environ 2 800 militaires, dont plus de 1 000 Français, préparent jusqu’au 22 novembre la force d’après cessez-le-feu.
Quartz ; Euronews
Russie et guerre12 novembre 2026Poutine : troupes étrangères « inacceptables »
Vladimir Poutine juge « absolument inacceptable » toute troupe étrangère en Ukraine.
Kremlin
NouveauContexte13 novembre 2026La France dans le groupe des cinq
Les dirigeants de l’Union retiennent cinq pays, dont la France, pour représenter l’Europe dans les pourparlers de paix russo-ukrainiens ; Moscou ne confirme pas.
RFI ; Al Jazeera
NouveauPrésence française16 novembre 2026, 5 h 59RFI révèle la structure « Volia »
RFI révèle des militaires français qui forment et réparent en Ukraine, sans information du Parlement.
RFI
NouveauPrésence française16 novembre 2026Confirmations anonymes, démentis partiels
Des sources anonymes confirment des rotations à l’AFP, à BFMTV et au Monde, en démentant le général et le mot « opération ».
AFP (Boursorama) ; BFMTV (Shango) ; Le Monde (Titres Presse)
NouveauDroit et Parlement16 novembre 2026Une question écrite se prépare
Le sénateur Alain Houpert prépare une question écrite au ministre des Armées.
Place d’Armes
01 Depuis le 13 novembre : RFI révèle que des militaires français vont en Ukraine, et trois rédactions le confirment en partie
Le 13 novembre, Facta racontait la menace de Vladimir Poutine contre toute troupe européenne envoyée en Ukraine après la paix (édition précédente). Trois jours plus tard, la question porte aussi sur la guerre en cours. Selon RFI, des militaires français sont en Ukraine depuis des mois. Des sources anonymes l’ont confirmé à trois autres rédactions, en contestant une partie du récit. Paris se tait.
Ce que RFI a publié le 16 novembre
Le lundi 16 novembre 2026 à 5 h 59, RFI, la radio publique internationale française, publie une enquête de son journaliste spécialiste de la défense, Franck Alexandre. Elle s’appuie sur « plusieurs sources proches du dossier », qui ne sont pas nommées.
Selon RFI, des soldats français « opèrent depuis plusieurs mois en Ukraine », « depuis au moins l’été 2026 ». Ils ne combattent pas. Ils forment des soldats ukrainiens et entretiennent des matériels que la France a livrés à l’Ukraine : des canons Caesar, des avions Mirage 2000 et des « missiles de précision ». La structure s’appellerait Volia, un mot ukrainien qui évoque la liberté et l’esprit de résistance. Elle aurait un général français à sa tête. RFI la décrit comme « légère et modulable », faite de « petits effectifs pour des missions courtes » : un « dispositif hautement confidentiel ».
Ces militaires ne viennent pas des forces spéciales, selon RFI, mais d’« unités conventionnelles » de l’armée de Terre, c’est-à-dire de régiments ordinaires, notamment de soutien et de maintenance. Le recours à des techniciens civils aurait été écarté « car l’Ukraine est en guerre ». RFI ne nomme pas ces régiments, pour la sécurité des soldats et de leurs proches. Facta ne les nomme pas non plus.
RFI ajoute deux éléments. Pour garder le secret, les militaires passeraient par un détachement français installé en Pologne, Gerfaut, qui forme des soldats ukrainiens dans le cadre d’une mission de l’Union européenne (chapitre Les origines). Gerfaut servirait de « paravent » et de « porte d’entrée pour l’Ukraine », et « il est demandé aux soldats français détachés en Ukraine de dire qu’ils se rendent en Pologne ». Enfin, selon RFI, « l’exécutif n’a pas informé les députés et sénateurs de l’existence de Volia », alors que la Constitution impose, dans certains cas, d’informer le Parlement (chapitre L’article 35).
Trois confirmations anonymes, deux démentis partiels
Le même jour, trois rédactions disent avoir obtenu une confirmation. Leurs sources sont anonymes, et rien ne dit s’il s’agit de personnes différentes.
En fin de matinée, une source « ayant connaissance du dossier » confirme à l’AFP : « La rotation de formateurs français au profit de l’Ukraine en France, en Pologne ou ponctuellement en Ukraine, est une réalité. Mais on n’est pas dans une opération militaire. Il n’y a aucune intention d’être engagés dans des actions coercitives. » Selon une reprise de cette dépêche par le site Epoch Times, la source ajoute que « les autorités françaises considèrent qu’un feu vert parlementaire n’est pas nécessaire », vu le faible nombre de militaires et la nature non combattante de leur présence. Dans l’après-midi, une source confirme au Monde que « de petits contingents de militaires français assurent des rotations en Ukraine pour de la formation et de la réparation de matériel de guerre ».
À BFMTV, une source parle de « quelques dizaines » de formateurs, présents « depuis plusieurs mois », qui viennent notamment entretenir les équipements donnés ou vendus à l’Ukraine. Cette source conteste deux points du récit de RFI. Elle « dément » qu’il s’agisse d’une « mission » ou d’une « opération » : les militaires français forment leurs homologues ukrainiens depuis 2022, « selon les nécessités en France, en Pologne et parfois en Ukraine ». Elle « dément » aussi qu’un général dirige l’ensemble, mais indique qu’« un général de brigade a été ajouté au dispositif de sécurité » des civils, des élus et des militaires en déplacement officiel en Ukraine.
Ce qui ne repose que sur RFI
Une chose est donc établie, par des sources indépendantes de RFI, même si elles sont anonymes : des militaires français vont en Ukraine, par rotations, pour former des soldats et réparer des matériels.
Le reste n’a que RFI pour source : le nom Volia, que personne d’autre ne confirme, et le général à sa tête, que la source de BFMTV dément. Le recours à Gerfaut comme paravent et la consigne de dire « Pologne » ne sont ni confirmés ni démentis. La date de début reste inconnue : RFI écrit « au moins l’été 2026 », la source de BFMTV « plusieurs mois ». Le Journal du dimanche titre « depuis août », mais son article ne cite que RFI.
Des reprises en ligne attribuent au Monde une affirmation plus grave : des personnels du renseignement et des forces spéciales feraient des « missions d’observation » près du front. Le texte du Monde, payant, n’a pas pu être lu. Cette affirmation reste non vérifiée, et elle ne décrit pas la même chose que RFI, qui parle d’unités ordinaires chargées du soutien.
Aucune parole officielle au soir du 16 novembre
Le 17 novembre à 0 h 30, quand s’arrêtent les faits de cet article, ni l’Élysée, ni le ministère des Armées, ni le gouvernement ukrainien, ni le Kremlin n’ont confirmé ou démenti. Sollicité par l’AFP, l’état-major des armées n’a pas souhaité commenter.
Au sommet de la Francophonie, au Cambodge, l’entourage d’Emmanuel Macron disait : « Nous serons sur le terrain en Ukraine. » Rien ne dit si ces mots visent la guerre en cours ou la force d’après cessez-le-feu : ce n’est pas un aveu.
02 Former et réparer en Ukraine : un projet de 2024, un besoin ancien, une mission européenne qui restait en Pologne
La présence que décrit RFI prolonge trois choses connues. Un projet d’abord : Paris a envisagé publiquement, dès 2024, de former les soldats ukrainiens en Ukraine. Un besoin ensuite : les armes livrées par la France doivent être entretenues, et Paris disait déjà s’en occuper en 2023. Un cadre enfin : la mission européenne de formation, à laquelle la France participe, travaillait hors d’Ukraine. Ce qui serait nouveau, c’est le passage de la frontière.
2024 : Macron n’exclut rien, Kyiv annonce des instructeurs
Le 26 février 2024, à l’issue d’une conférence de soutien à l’Ukraine à l’Élysée, Emmanuel Macron déclare : « Il n’y a pas de consensus aujourd’hui pour envoyer de manière officielle, assumer et endosser des troupes au sol. Mais en dynamique, rien ne doit être exclu. » Selon Reuters, il avait cité la formation des Ukrainiens en Ukraine parmi les tâches possibles.
Le 1er mars 2024, selon le site russe en exil Meduza, qui résume Le Monde, Paris réfléchissait à laisser ses instructeurs franchir la frontière, « potentiellement avec d’autres unités conventionnelles ». Le 27 mai 2024, le commandant en chef ukrainien, Oleksandr Syrsky, annonce avoir signé les documents qui permettent aux « premiers instructeurs français » de visiter les centres de formation ukrainiens. Le ministère des Armées répond que la formation « sur le sol ukrainien est l’un des projets discutés » depuis le 26 février.
Si RFI dit vrai, la présence révélée en novembre 2026 serait la réalisation de ce projet, deux ans plus tard. Aucune source ne dit quand ni par qui la décision a été prise.
Réparer les canons et les avions livrés par la France
Dès février 2023, l’ambassadeur de France en Ukraine, Étienne de Poncins, disait des canons Caesar qu’ils ont besoin de réparations et d’entretien, et que la France « assure » aussi cela, sans dire où ni par qui. L’accord de sécurité signé par la France et l’Ukraine en février 2024 prévoit, lui, un « soutien initial et soutien au lancement de la maintenance par les fabricants, sur le terrain si nécessaire ». Le texte confie donc ce rôle aux industriels, pas à l’armée.
Un fait nuance ce besoin. En juin 2024, l’industriel qui fabrique le Caesar, KNDS France, préparait un centre d’entretien en Ukraine. Son patron expliquait que ce centre n’aurait besoin d’« aucun technicien français », parce que les Ukrainiens entretenaient déjà les canons avec des pièces envoyées de France. À cette date du moins, l’entretien des Caesar ne demandait pas de présence française. L’Ukraine a reçu depuis d’autres matériels, dont des Mirage 2000 et des missiles, et RFI ne dit pas lesquels sont entretenus.
Une mission européenne qui forme en Pologne, pas en Ukraine
En octobre 2022, l’Union européenne a créé une mission de formation des soldats ukrainiens, EUMAM-Ukraine. Sa décision fondatrice dit qu’elle « opère sur le territoire des États membres », donc hors d’Ukraine. La France y participe par le détachement Gerfaut, en Pologne depuis février 2023 : environ 250 militaires français en moyenne, selon l’état-major en 2025, qui forment notamment de futurs chefs de groupe d’infanterie ukrainiens. En septembre 2026, l’état-major ukrainien précisait que les instructeurs français enseignent aussi, en Pologne, l’entretien des matériels, dont l’artillerie française.
Le 9 novembre 2026, l’Union a prolongé la mission jusqu’en novembre 2028. Elle l’autorise, à partir du 16 novembre, le jour même de la révélation, à opérer aussi en Ukraine, mais « exclusivement » pour la coordination et deux tâches nouvelles : recueillir les enseignements du champ de bataille et conseiller la réforme de la défense ukrainienne. La formation et l’entretien restent hors d’Ukraine.
Si RFI dit vrai, des militaires qui passent par Gerfaut iraient donc former et réparer en Ukraine dans un cadre national, hors du mandat européen. Ce n’est pas interdit : la décision de 2026 prévoit que la mission coordonne ses activités avec celles que les États membres mènent seuls. Mais aucun texte public ne dit sous quel cadre ni sous quel régime servent ces militaires une fois en Ukraine (chapitre Risques et statut).
À ne pas confondre : la force prévue après un cessez-le-feu
Cette présence n’est pas la force multinationale que préparent les Européens. Le 6 janvier 2026, le Royaume-Uni, la France et l’Ukraine ont signé une déclaration sur une force qui se déploierait une fois un cessez-le-feu conclu. Emmanuel Macron l’a présentée deux jours plus tard aux chefs de parti et aux présidents des commissions de la défense. Du 9 au 22 novembre 2026, l’exercice Koalicja réunit en Pologne environ 2 800 militaires, dont plus de 1 000 Français, pour la préparer.
Cette force-là viendrait après les combats, et elle a été présentée aux élus ; la présence révélée par RFI a lieu pendant la guerre, en secret.
03 Les démentis de Paris visaient des troupes combattantes ou un envoi officiel, pas des formateurs
RFI écrit que « Paris n’a jamais confirmé la présence de militaires français sur le sol ukrainien ». C’est exact. Mais Paris avait-il démenti ce qu’il faisait ? Relues mot à mot, les déclarations françaises depuis 2023 portaient sur des forces « engagées en opération », des troupes combattantes, des mercenaires ou un envoi officiel. Des formateurs et des mécaniciens n’entraient dans aucune de ces formules.
Depuis 2022, des services secrets et des forces spéciales signalés, jamais confirmés
En octobre 2022, Georges Malbrunot, journaliste au Figaro, écrit qu’« une cinquantaine d’hommes du Service Action de la DGSE », le service de renseignement extérieur, sont en Ukraine depuis le début de l’invasion, selon une source du renseignement. En avril 2023, un document américain classifié, daté de mars et diffusé en ligne sans être authentifié, compte 97 membres de forces spéciales de pays de l’OTAN en Ukraine, dont 15 Français. Le 26 février 2024, le chancelier allemand, Olaf Scholz, justifie son refus de livrer des missiles à longue portée en évoquant le « contrôle des cibles » assuré « par les Britanniques et les Français ». Paris ne commente pas. En mars 2024, selon Meduza résumant Le Monde, des agents de la DGSE sont en Ukraine, tandis que les forces spéciales forment les Ukrainiens dans les pays voisins.
En juillet 2026 enfin, L’Express rapporte, d’après la lettre spécialisée Intelligence Online, que des militaires d’un régiment de forces spéciales et du service Action « seraient présents » en Ukraine. Une source de l’état-major dément pour le régiment, sans commenter le reste, et ajoute : « La présence de militaires en Ukraine est liée aux vacations habituelles à l’ambassade. »
Paris n’a confirmé aucun de ces signalements, qui portaient tous sur des services secrets ou des forces spéciales. Ce qui serait nouveau, si RFI dit vrai, c’est la présence d’unités ordinaires de l’armée.
Les démentis, mot à mot
| Date | Qui | Ce qui a été dit | Ce que la phrase vise |
|---|---|---|---|
| 9 avril 2023 | Porte-parole du ministre des Armées | Aucune force française « engagée en opération » en Ukraine ; pas de commentaire sur des documents d’origine incertaine | Des forces « en opération », après la fuite sur les forces spéciales |
| 18 et 26 janvier 2024 | Ministère des Affaires étrangères ; ministère des Armées | La France aide l’Ukraine par des livraisons et de la formation militaire ; elle n’a pas de mercenaires | Des mercenaires ; la formation est revendiquée, sans lieu |
| 26 février 2024 | Emmanuel Macron | Pas de consensus pour envoyer « de manière officielle, assumer et endosser des troupes au sol » | Un envoi officiel de troupes |
| Début mai 2024 | Ministère des Affaires étrangères | La France n’a pas envoyé de troupes, en réponse à une rumeur sur un régiment déployé dans l’est | Des troupes combattantes |
| 27 mai 2024 | Ministère des Armées | Former en Ukraine est « l’un des projets discutés » | Un projet, pas un démenti |
| Février 2025 | Jean-Noël Barrot, ministre des Affaires étrangères | Personne n’a parlé d’envoyer « aujourd’hui » des troupes en Ukraine (selon le JDD) | Des troupes, à cette date |
| 29 juillet 2026 | Source anonyme de l’état-major, à L’Express | La présence de militaires est liée aux « vacations habituelles à l’ambassade » | Toute présence, ramenée à l’ambassade |
Une seule phrase s’approche d’un démenti de présence : celle de juillet 2026. Si les rotations décrites par RFI avaient déjà commencé fin juillet, cette phrase était au moins incomplète. Mais la date de début est inconnue, et la phrase vient d’une source anonyme, pas d’une déclaration officielle.
Le vocabulaire est constant : « engagée en opération » en 2023, « pas dans une opération militaire » en 2026. Des formateurs envoyés par rotations restent en dehors de ces formules. Rien ne permet de dire qu’elles aient été choisies pour cela.
« Toujours démenti » : exact pour les troupes combattantes
L’AFP écrit que la France « a toujours démenti la présence » de « troupes combattantes ». C’est exact. Le Journal du dimanche écrit, plus largement, que des soldats étaient présents « malgré les démentis de Paris ». C’est vrai en partie : le démenti d’avril 2023, qui portait sur toute force « engagée en opération », allait au-delà des troupes combattantes. Mais tous les démentis du tableau visaient des combattants, des « opérations » ou un envoi officiel ; aucun ne parlait de formateurs.
04 L’article 35 oblige à informer le Parlement d’une « intervention », sans dire ce qu’est une intervention
Ce chapitre explique la règle qui encadre l’envoi de militaires à l’étranger, qui l’applique, et comment l’armée classe ses déploiements.
Deux obligations : informer, puis faire voter
Depuis la révision de la Constitution de 2008, l’article 35 dit : « Le Gouvernement informe le Parlement de sa décision de faire intervenir les forces armées à l’étranger, au plus tard trois jours après le début de l’intervention. Il précise les objectifs poursuivis. Cette information peut donner lieu à un débat qui n’est suivi d’aucun vote. Lorsque la durée de l’intervention excède quatre mois, le Gouvernement soumet sa prolongation à l’autorisation du Parlement. »
Il y a donc deux obligations. D’abord, informer les députés et les sénateurs dans les trois jours. Ensuite, si l’intervention dure plus de quatre mois, obtenir leur vote pour la poursuivre. Le texte ne limite pas l’information aux missions de combat. Mais il ne dit pas non plus ce qu’est une « intervention ». Tout dépend de ce mot.
Depuis 2008, le gouvernement dit seul ce qu’est une intervention
C’est le gouvernement qui a donné sa définition, le jour même où l’article était débattu. Le 27 mai 2008, devant l’Assemblée, le ministre de la Défense, Hervé Morin, explique que le gouvernement veut « concentrer le contrôle sur l’envoi des militaires en corps constitués à des fins opérationnelles ». Des « corps constitués », ce sont des unités envoyées comme telles, avec leurs chefs et leur mission propre, comme une compagnie ou un régiment ; « à des fins opérationnelles » veut dire pour mener une opération sur le terrain. Hervé Morin exclut donc, entre autres, les exercices, les militaires détachés un à un dans les états-majors internationaux, « les opérations confidentielles des services de renseignement ou menées par les forces spéciales dans des cas particuliers », et les « opérations spéciales nécessitant une grande discrétion ». La formation de militaires étrangers ne figure pas dans cette liste d’exclusions.
Le même jour, Hervé Morin ajoute une idée moins connue : la notion d’intervention devra comprendre « un critère quantitatif – le nombre d’hommes envoyés – mais aussi un critère politique. Une opération peut en effet ne concerner que peu d’hommes mais avoir une résonance internationale ou sur notre politique étrangère importante ». L’auteur de la règle restrictive envisageait donc aussi d’informer le Parlement de petits déploiements à fort enjeu.
Aujourd’hui, le gouvernement retient trois critères, cités par un rapport du Sénat d’avril 2026 d’après un rapport au Parlement de mai 2025 : « la nature et l’importance des moyens déployés, impliquant des engagements significatifs de forces constituées » ; « le niveau de dangerosité de la zone » ; et « l’existence d’une intentionnalité de combat », c’est-à-dire la conduite d’« actions potentiellement coercitives contre un adversaire ». Le même rapport note qu’il n’existe « pas de définition univoque » de ces critères. Le « critère politique » de 2008 n’y figure plus.
La doctrine la plus récente a été exposée à propos du Bénin. En décembre 2025, des militaires français ont appuyé l’armée béninoise pendant une tentative de coup d’État, sans que le Parlement soit informé. Interrogé par un député de La France insoumise, le gouvernement a répondu le 12 mai 2026 que la notion d’intervention « ne renvoie pas à une définition juridique précise », que tous les déploiements ne peuvent être soumis au Parlement, « notamment lorsque les opérations nécessitent une discrétion particulière et une confidentialité pour leur réussite », et que « une présence pour une journée de quelques militaires », sans usage de la force, n’exigeait rien.
Mission ordinaire, opération extérieure, intervention : trois étiquettes emboîtées
L’armée classe aussi ses déploiements à l’étranger en catégories, qui ne donnent pas les mêmes droits aux militaires. Un rapport du Sénat d’avril 2026 en décrit trois, emboîtées l’une dans l’autre.
Les « missions opérationnelles » sont la catégorie la plus large : exercices, coopération, missions de présence comme celles de l’OTAN en Estonie ou en Roumanie. Les militaires y gardent le régime commun de leur statut, avec la protection pénale, la pension d’invalidité et le capital décès. Les « opérations extérieures » (OPEX), elles, sont décidées par un arrêté des ministres, dont une partie n’est pas publiée. Elles ouvrent des droits renforcés : indemnisation plus favorable en cas de blessure ou de décès, accès à la carte du combattant et à la mention « mort pour la France ». Enfin, les interventions dont le gouvernement informe le Parlement au titre de l’article 35 sont une partie des OPEX.
Trois étiquettes emboîtées pour un déploiement à l’étranger
Une OPEX n’est donc pas forcément une intervention de l’article 35, et une mission ordinaire ne l’est jamais. Le Sénat juge que le soutien à l’Ukraine, « par son ampleur et sa nature », échappe « aux catégories existantes ». Ce que ce classement change pour les militaires envoyés en Ukraine est raconté au chapitre Risques et statut.
Une pratique restrictive, sous toutes les majorités
Depuis 2008, le Parlement a été informé des grandes opérations : Afghanistan, Libye, Sahel, Irak, Syrie, entre autres. Mais toutes les opérations extérieures ne lui ont pas été soumises, et les missions de l’OTAN aux frontières de la Russie ne sont même pas classées comme telles. Un rapport du Sénat de 2016 qualifiait déjà cette pratique de « restrictive », « quelle que soit la majorité politique au pouvoir ». Il citait, parmi les missions non soumises, la mission européenne qui formait l’armée malienne, parce qu’elle accompagnait l’opération française Serval, dont le Parlement avait déjà été informé.
Même un déploiement annoncé publiquement ne dit pas toujours s’il relève de l’article 35. Le 24 septembre 2026, Emmanuel Macron a annoncé lui-même l’envoi de soldats, de radars et de « systèmes de défense » pour protéger le terminal pétrolier saoudien de Yanbu ; La France insoumise a demandé que le Parlement se prononce, et aucune source ne dit si le Parlement a été informé au titre de l’article 35.
Les rapports du Sénat ne citent aucune mission de formation, conduite seule, parmi les interventions soumises au Parlement au titre de l’article 35.
Aucun juge, des moyens politiques
Aucun juge ne contrôle ce choix. L’article 35 ne prévoit pas de recours. En 2003, saisi d’une autorisation de survol accordée aux avions américains et britanniques qui allaient bombarder l’Irak, le Conseil d’État s’était déclaré incompétent, parce que cette décision n’est pas détachable de la conduite des relations internationales. Faute de recours, aucun juge n’a eu à dire si un déploiement est ou non une « intervention ».
Il reste au Parlement des moyens politiques : questions au gouvernement, auditions en commission, commission d’enquête, et motion de censure. Le gouvernement peut aussi choisir un débat suivi d’un vote non contraignant, comme en mars 2024 pour l’accord de sécurité avec l’Ukraine.
05 Informer le Parlement : deux lectures défendables, et une décision qui revient à l’exécutif
Le gouvernement devait-il informer le Parlement de ces rotations, voire lui demander un vote ? La Constitution ne permet pas de trancher. Le texte de l’article 35 ne réserve pas l’information aux combats : à le lire tel quel, une présence de plusieurs mois dans un pays en guerre peut être une intervention. Mais depuis 2008, le gouvernement réserve ce mot aux unités envoyées pour mener une opération, et c’est lui qui décide. Les deux lectures se défendent. Et faute de connaître la date de début, nul ne peut dire si un vote était dû.
Pour l’exécutif : des spécialistes en rotation, pas une unité envoyée pour combattre
La source de l’AFP résume la position attribuée aux autorités : « on n’est pas dans une opération militaire », il n’y a « aucune intention d’être engagés dans des actions coercitives », et le faible volume et la nature non combattante dispensent d’un feu vert parlementaire.
Cette lecture reprend presque mot pour mot deux des trois critères du gouvernement. Des formateurs et des mécaniciens qui vont et viennent par petits groupes ne forment pas une unité envoyée comme telle : pas d’« engagements significatifs de forces constituées ». Et ils ne sont pas là pour combattre : pas d’« intentionnalité de combat ». Cette lecture suit une pratique constante depuis 2008, sous toutes les majorités, et la réponse sur le Bénin, qui invoque la discrétion et le petit nombre de militaires.
Elle a deux faiblesses. Elle ne dit rien du deuxième critère, la dangerosité de la zone, qui joue clairement dans un pays en guerre : la Russie y frappe des centres de formation (chapitre Risques et statut). Et les critères qu’elle invoque, le gouvernement se les est donnés lui-même ; ils n’ont pas de valeur constitutionnelle.
Pour RFI et Cédric Perrin : le texte n’exclut pas les missions sans combat
En face, Cédric Perrin, sénateur Les Républicains et président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, juge qu’une mission d’unités ordinaires ne peut pas relever du secret défense : « C’est une obligation constitutionnelle. Le président de la République, dès lors que les troupes sont engagées, doit informer le Parlement dans un délai déterminé. Le bon fonctionnement de la démocratie en dépend. »
Cette lecture a des appuis. L’article 35 ne réserve pas l’information aux opérations de combat. Les militaires décrits par RFI ne viennent pas des forces spéciales, dont la doctrine de 2008 excluait certaines opérations. La présence aurait un nom, un chef, une durée de plusieurs mois, dans un pays en guerre. Un autre appui vient d’Hervé Morin lui-même : le ministre qui a fixé la règle restrictive en 2008 voulait aussi qu’une opération de « peu d’hommes » soit soumise au Parlement si elle a « une résonance internationale » importante. Une présence militaire française dans un pays en guerre contre la Russie, qui la juge « absolument inacceptable », correspond à cette description.
Elle a aussi des faiblesses. Le critère politique de 2008 n’a été repris ni dans les critères de 2025 ni dans la réponse sur le Bénin. Rien ne dit que la France envoie des unités constituées plutôt que des spécialistes en rotation. Et aucun juge, aucun Conseil constitutionnel n’a jamais tranché en ce sens. Le site de vulgarisation juridique Juriguide juge d’ailleurs « prématuré » de parler d’une violation constitutionnelle acquise.
« Obligatoirement » : une interprétation présentée comme une certitude
RFI écrit que, selon l’article 35, l’engagement d’une force conventionnelle à l’étranger, « même non combattante, doit obligatoirement être porté à la connaissance du Parlement ». C’est vrai en partie. L’article 35 n’exclut pas les missions non combattantes. Mais il ne parle pas de « force conventionnelle », il ne définit pas « intervention », et la doctrine du gouvernement depuis 2008 réserve l’information aux unités constituées envoyées pour des opérations. « Obligatoirement » présente comme certaine une interprétation que le gouvernement conteste.
Quatre mois : impossible de dire si le seuil a été franchi
Si ces rotations sont une « intervention », un vote du Parlement était nécessaire dès qu’elles ont dépassé quatre mois. Le calcul est simple : au 16 novembre, le seuil est franchi si la présence a commencé avant le 16 juillet 2026.
Or RFI écrit « au moins l’été 2026 ». L’été va de fin juin à fin septembre : il comprend des dates avant et après le 16 juillet, et « au moins » laisse ouverte une date plus ancienne. Un début en août, comme le titre le JDD sans source propre, placerait le seuil en décembre. On ne peut donc pas dire si le seuil a été franchi.
Même avec une date, une question resterait : des « missions courtes » successives forment-elles une seule intervention ? La source de BFMTV, qui rattache ces rotations à une formation commencée en 2022, décrit plutôt une activité ancienne et diffuse. Le texte ne règle pas ce point.
Le Parlement a-t-il été informé en secret ?
L’information du Parlement n’a pas de forme imposée : une lettre au président de la commission de la défense suffit, disait Hervé Morin en 2008, et le Sénat relevait en 2016 que des réunions à Matignon servent à transmettre des informations sur lesquelles le gouvernement souhaite « une grande discrétion ».
Les députés et les sénateurs ont-ils été informés de cette façon ? Cédric Perrin parle d’obligation constitutionnelle, sans dire, dans les propos rapportés, s’il a reçu une information confidentielle. La seule réunion connue, le 8 janvier 2026, portait sur la force prévue après un cessez-le-feu. Aucun président de commission ou d’assemblée ne s’était exprimé sur ce point au soir du 16 novembre. Une information à huis clos ne laisse pas de trace publique : la question reste ouverte.
Une demande d’explication se prépare. Le sénateur de la Côte-d’Or Alain Houpert a rédigé une question écrite au ministre des Armées. Il lui demande de « confirmer ou d’infirmer l’existence de cette mission », sa date de début, ses effectifs, et si le gouvernement la tient pour une intervention au sens de l’article 35. Le texte est publié comme projet par l’association Place d’Armes ; il n’était pas encore sur le site du Sénat le 17 novembre à 0 h 30.
« Comme par le passé » : une continuité réelle, avec une différence
Le journal en ligne Mediapart titre que « l’exécutif continue de contourner le Parlement », et écrit : « Comme par le passé, le Parlement n’a pas été informé de cette intervention à l’étranger. »
La continuité est réelle : des forces spéciales ont été déployées au Sahel de 2009 à 2013 sans que le Parlement le sache, ce que des sénateurs avaient critiqué en 2014, et le Bénin, en 2025, n’a pas été notifié.
Mais il y a une différence. Les présences signalées en Ukraine depuis 2022 concernaient toutes des services secrets ou des forces spéciales, dont la doctrine de 2008 excluait certaines opérations. Des unités ordinaires de l’armée de Terre, si RFI dit vrai, ne relèvent d’aucune de ces catégories : ce serait la première présence de ce type signalée en Ukraine. Quant au mot « contourner », il est de Mediapart : il prête une intention que les faits publics n’établissent pas.
Contrôle du Parlement ou discrétion de l’exécutif
Derrière la querelle de mots, deux idées de la démocratie en matière de défense s’opposent.
La première tient que l’envoi de soldats dans un pays en guerre engage la nation entière, et doit donc être connu de ses représentants. C’est le sens de la phrase de Cédric Perrin : « Le bon fonctionnement de la démocratie en dépend. » C’est aussi l’esprit de la révision de 2008, qui a donné au Parlement le pouvoir de dire non à une intervention qui dure. Pour ses tenants, le secret envers l’ennemi peut se comprendre, mais pas envers les élus, qui peuvent être informés à huis clos.
La seconde tient que la Ve République confie la conduite des armées au président, chef des armées, et que certaines actions ne réussissent et ne protègent les soldats que si elles restent discrètes. C’est ce que disait Hervé Morin en excluant les « opérations spéciales nécessitant une grande discrétion », et ce que redit le gouvernement en 2026 pour le Bénin : certaines opérations exigent « une discrétion particulière et une confidentialité pour leur réussite ». Pour ses tenants, informer le Parlement d’une présence de quelques dizaines de formateurs, c’est risquer de la rendre publique, et d’en faire une cible.
Les deux idées s’accordent sur le huis clos et sur le vote des grandes opérations. Elles divergent sur la limite : qui la fixe, et à partir de quand une présence discrète devient une intervention que les élus doivent connaître.
06 Selon le critère dominant, former et réparer ne fait pas de la France une partie à la guerre, sauf ciblage
La présence de militaires français en Ukraine fait-elle entrer la France dans la guerre ? Selon le critère que retiennent le Comité international de la Croix-Rouge et la plupart des juristes, non : former des soldats et réparer des matériels ne suffit pas. La réponse changerait si des militaires français participaient à la préparation des frappes, ce que rien n’établit pour la présence décrite par RFI.
Quand un État qui aide devient-il partie à une guerre ?
Aucun traité ne dit à partir de quand un État qui aide un pays en guerre devient lui-même partie à cette guerre. La question se juge sur les faits, et ce qu’un État dit de lui-même ne compte pas. Être « partie au conflit » a des conséquences : les militaires d’un État partie peuvent être attaqués comme combattants, et ses installations militaires deviennent des cibles.
Le critère le plus répandu est celui du lien direct avec les combats. Le Comité international de la Croix-Rouge (CICR), gardien des conventions de Genève, juge qu’un État devient partie quand son aide a un « impact direct » sur la capacité de l’ennemi à mener ses opérations, par contraste avec la « simple » fourniture de formation ou d’équipement. Son juriste Tristan Ferraro donne des exemples de ce qui fait basculer : transporter les troupes d’un belligérant jusqu’au front, fournir des renseignements utilisés immédiatement dans les combats, participer à la planification des opérations. Il ne cite ni la formation ni l’entretien.
Le juriste Alexander Wentker, dans une étude de 2023 consacrée à la guerre en Ukraine, conclut de même : livrer des armes ne crée pas de lien suffisant, et peu importe que les soldats ukrainiens soient en plus formés à leur usage. Ce serait différent si des conseillers militaires participaient à la planification d’opérations précises. Il applique le même raisonnement à l’autre camp : des conseillers iraniens qui forment des Russes et entretiennent leurs drones en Crimée ne font pas de l’Iran une partie à la guerre.
Entre l’État qui n’aide pas et l’État partie à la guerre, il existe une zone intermédiaire. En mars 2022, les services juridiques du Bundestag, le Parlement allemand, estimaient que former un belligérant à des armes ferait sortir l’Allemagne de la position où sa neutralité ne fait aucun doute, « le domaine sûr de la non-belligérance », sans dire qu’elle deviendrait pour autant partie à la guerre. En 2023, ils ont retenu le critère du CICR.
Former et réparer, en Pologne ou en Ukraine : même réponse
Former en Ukraine plutôt qu’en Pologne pourrait sembler rapprocher la France de la guerre. Mais dans aucun de ces critères, le lieu n’est décisif. Ce qui compte, c’est la proximité avec des opérations qui nuisent à l’adversaire. Former des sous-officiers ou réparer un canon dans l’ouest de l’Ukraine ou en Pologne relève du même type d’aide.
La formation et l’entretien décrits par RFI ne font donc pas de la France une partie au conflit. Le lieu compte en revanche pour le risque physique (chapitre Risques et statut).
Le point qui pourrait tout changer : les données de cible des missiles
C’est autour des missiles que la distinction pourrait se brouiller. RFI dit que les militaires français entretiennent des « missiles de précision ». Or les missiles de croisière franco-britanniques Scalp et Storm Shadow reçoivent avant chaque vol leurs données de mission, dont leur cible.
Plusieurs voix soutiennent que des Français participent à ce travail. En 2024, Olaf Scholz parlait du « contrôle des cibles » assuré par les Britanniques et les Français (chapitre Les démentis de Paris). En mai 2024, Maria Zakharova, porte-parole de la diplomatie russe, affirmait que des instructeurs français seraient requis pour diriger les Scalp vers leurs cibles. En 2026, le site The Aviationist, spécialisé dans l’aviation militaire, écrit, sans citer de source, que des personnels britanniques et français sont présents en Ukraine pour faciliter le transfert de ces données.
Si des militaires français préparaient les données de cible de frappes précises, ce soutien se rapprocherait de ce que le CICR range parmi ce qui fait basculer. Rien ne l’établit pour la présence décrite par RFI, qui parle d’entretien, pas de préparation de missions. Deux affirmations, extérieures à cette présence, posent pourtant la question : celle, attribuée au Monde et non vérifiée, de missions d’observation près du front ; et celle du Financial Times, selon qui des renseignements américains et français ont aidé les frappes de drones ukrainiens en Russie, d’après des responsables ukrainiens ; Paris ne l’a pas confirmé.
La thèse inverse, et pourquoi elle prouve trop
D’autres juristes défendent une conception plus large. Peter Konchak, juriste favorable à un soutien accru à l’Ukraine, soutenait en 2022 sur le blog juridique Opinio Juris qu’un État devient belligérant dès qu’il apporte une aide opérationnelle, logistique ou de renseignement « significative », y compris des armes, qui contribue directement à l’effort de guerre. Il en concluait que les États-Unis et plusieurs alliés sont déjà parties à la guerre, et devraient l’assumer.
Cette conception a pour elle la cohérence : elle refuse de faire comme si des armes et des formations décisives n’engageaient pas ceux qui les fournissent. Mais appliquée à tous, elle prouve trop. La France serait partie à la guerre depuis ses premières livraisons de canons en 2022, et la présence révélée en 2026 n’y changerait rien. L’Iran, pour ses conseillers, et la Biélorussie, pour ses mécaniciens qui réparent du matériel russe, le seraient aussi. Examinant le cas biélorusse en 2023, la juriste Catherine Amirfar jugeait la question « très disputée », mais notait que financer, équiper ou former un belligérant est en général jugé insuffisant.
« Nous ne sommes pas cobelligérants » : exact pour ce qui est décrit
Le 16 novembre, sur RFI, le sénateur socialiste Rachid Temal, vice-président de la commission de la défense du Sénat, affirme : « Nous ne sommes pas cobelligérants. » Le mot n’est pas un terme du droit de la guerre, qui parle de « partie au conflit ». Au regard du critère du CICR et de la plupart des juristes, l’affirmation est exacte pour la formation et l’entretien que décrivent RFI et la source de l’AFP. Elle ne vaut que si cette description est complète : elle ne couvre ni les missions d’observation attribuées au Monde, ni une éventuelle participation au ciblage.
07 Le droit ne protège pas des frappes, et le statut de ces militaires reste à fixer
Que risquent ces militaires, et quelle protection ont-ils ? Le droit de la guerre ne les rend pas « cibles légitimes », mais il ne les met pas à l’abri : la Russie frappe les centres de formation ukrainiens depuis 2022. Et faute de savoir comment l’armée a classé leur présence, on ignore une partie de leurs droits s’ils sont blessés, tués ou capturés.
« Cible légitime » : une menace politique, pas une qualification
Le 4 juin 2024, Sergueï Lavrov, ministre russe des Affaires étrangères, disait des instructeurs français qu’ils sont « déjà » en Ukraine et que, « quel que soit leur statut », ils sont « une cible légitime ». Le même jour, le porte-parole du Kremlin, Dmitri Peskov, ajoutait qu’ils n’ont « aucune immunité ». Le 12 novembre 2026, Vladimir Poutine jugeait « absolument inacceptable » toute troupe étrangère en Ukraine.
Le 13 novembre, à propos de la force d’après-paix, Facta écrivait que la « cible légitime » est une menace politique que Moscou peut mettre à exécution, pas une qualification juridique. Cela vaut aussi pour une présence pendant la guerre. « Quel que soit leur statut » contredit précisément le droit de la guerre, qui fait dépendre le statut de la nature de l’aide, pas de la présence (chapitre Partie au conflit).
Mais il faut ajouter une nuance. Le droit dit qui peut être visé, pas qui sera touché. Un atelier où l’on répare des canons ukrainiens est une cible militaire pour la Russie, quels que soient ceux qui y travaillent : le protocole additionnel aux conventions de Genève définit les objectifs militaires comme les biens qui, par leur nature, leur emplacement, leur destination ou leur usage, contribuent effectivement à l’action militaire. La présence de Français ne protège donc pas un tel lieu, et un militaire français présent lors d’une frappe serait touché sans que la France soit partie à la guerre.
Des centres de formation frappés depuis 2022
La Russie a frappé plusieurs fois des sites de formation en Ukraine, en disant souvent y avoir tué des étrangers.
| Date | Lieu | Ce que revendique Moscou | Ce qui est vérifié |
|---|---|---|---|
| 13 mars 2022 | Yavoriv (ouest) | Jusqu’à 180 « mercenaires étrangers » tués | 35 morts et 134 blessés selon le gouverneur ; aucun étranger confirmé |
| 17 janvier 2024 | Kharkiv | Plus de 60 combattants étrangers tués, en majorité français | Démenti de Paris ; pas de cible militaire selon le gouverneur |
| Juillet 2024 | Derhatchi (région de Kharkiv) | Une cinquantaine d’instructeurs étrangers tués | Invérifiable, aucune réaction ukrainienne |
| 3 septembre 2024 | Poltava, centre de formation | Formation « sous la direction d’instructeurs étrangers » | Au moins 53 morts et 298 blessés ; aucun étranger confirmé |
| 1er mars 2025 | Terrain d’entraînement de Tcherkaske (région de Dnipropetrovsk) | Jusqu’à 150 tués, dont 30 instructeurs étrangers | Frappe localisée ; plusieurs dizaines de soldats ukrainiens tués ; aucun étranger confirmé |
Aucune des revendications de victimes étrangères n’a été confirmée de façon indépendante, et aucune revendication visant des militaires français n’est connue pour 2026. Mais les centres de formation sont des cibles réelles, frappées avec des dizaines de morts.
Blessés ou tués : des droits qui dépendent d’un classement inconnu
L’armée range ses déploiements en missions ordinaires, opérations extérieures (OPEX) et interventions de l’article 35, qui ne donnent pas les mêmes droits (chapitre L’article 35). Dans quelle catégorie servent les militaires envoyés en Ukraine ? Aucune source ne le dit. Les sources anonymes, qui refusent les mots « mission » et « opération », rendent peu probable un arrêté d’OPEX pour l’Ukraine : c’est une déduction, pas un fait.
Une protection est acquise dans tous les cas. Le code de la défense prévoit qu’un militaire n’est pas pénalement responsable quand, dans le respect du droit international, il fait usage de la force parce que sa mission l’exige, lors d’une opération à l’étranger « quels que soient son objet, sa durée ou son ampleur ». Le Sénat confirme que cette protection vaut aussi hors OPEX.
La reconnaissance, elle, dépend du classement. La carte du combattant atteste officiellement qu’un militaire a participé à des opérations ; elle suppose un arrêté qui fixe, pour chaque opération ou mission, les périodes prises en compte. Sans arrêté visant la présence en Ukraine, pas de carte. La mention « mort pour la France » est accordée, sur avis du ministre, notamment au militaire « tué à l’ennemi », y compris en OPEX. Hors OPEX, il faudrait qu’un militaire tué en Ukraine soit regardé comme « tué à l’ennemi », alors que la France ne se tient pas pour partie à la guerre. Le texte n’exclut pas ce cas, mais ne le règle pas : tout dépendrait d’une décision du ministre. Hors OPEX, un militaire blessé ou tué bénéficierait du régime commun.
C’est le paradoxe : classer la présence en OPEX protégerait mieux les militaires, mais la reconnaîtrait officiellement, et rouvrirait sans doute la question du Parlement. Pour les missions aux frontières de la Russie, le Sénat rapporte que la crainte d’envoyer à Moscou le signal d’un affrontement direct a pesé contre un tel classement. Facta fait l’hypothèse que la même tension existe ici ; aucune source ne le dit pour l’Ukraine.
Capturés : ni prisonniers de guerre d’office, ni mercenaires
Si la France n’est pas partie à la guerre, ses militaires ne sont pas des combattants de cette guerre. La convention de Genève sur les prisonniers de guerre réserve ce statut, d’abord, aux membres des forces armées d’une partie au conflit. Un militaire français capturé n’en bénéficierait donc pas d’office.
La Russie, elle, parle volontiers de « mercenaires ». Elle accusait déjà la France d’en avoir en Ukraine après sa frappe sur Kharkiv, en janvier 2024 (tableau ci-dessus). Moscou emploie ce mot contre des étrangers capturés qu’elle juge. Mais un militaire envoyé par la France ne pourrait pas être traité en mercenaire : le protocole additionnel aux conventions de Genève exclut expressément de cette catégorie le militaire envoyé « en mission officielle » par un État qui n’est pas partie au conflit, et la réserve à ceux qui combattent.
Quel régime s’appliquerait alors à un militaire français capturé ? Les conventions de Genève ne prévoient pas expressément ce cas, et aucun juriste cité ici ne le tranche : la question reste ouverte.
08 Pourquoi en Ukraine et pourquoi en secret : quatre explications, aucune confirmée
Pourquoi envoyer des militaires en Ukraine, pourquoi le taire, et pourquoi la révélation tombe-t-elle maintenant ? Ceux qui défendent cette présence invoquent l’efficacité. Le secret a plusieurs explications possibles, inégalement étayées. Aucune source ne dit qui a décidé, quand, ni pourquoi l’information est sortie le 16 novembre.
Réparer près du front : un gain plausible, une formation non mesurée
« Un bon entraînement se fait dans les conditions les plus réalistes possibles », dit un expert anonyme cité par RFI. « Plus cet entraînement se déroule près de la zone de combat, plus il est efficace. » Selon RFI, cela vaut aussi pour l’entretien. Le chercheur Ulrich Bounat, du centre de réflexion Euro Creative, juge « plus rationnel » d’entretenir et de former sur place « plutôt que de forcer les Ukrainiens à venir en Pologne ».
Pour l’entretien, l’argument est plausible : un matériel réparé sur place repart plus vite, et Londres justifie ainsi ses ateliers (section suivante). Pour la formation, il n’est pas démontré : la proximité du front augmente le risque, et la mission européenne a formé plus de 100 000 soldats ukrainiens hors d’Ukraine. Ni l’expert de RFI ni Ulrich Bounat n’appuient leur argument sur un chiffre ou une comparaison. Selon RFI, cette présence est aussi « riche en retours d’expérience » pour l’armée de Terre : un intérêt propre de l’armée française, qui apprend d’une guerre de haute intensité.
Londres répare aussi en Ukraine, mais avec des salariés d’entreprises
L’AFP écrit que le Royaume-Uni mène des missions « similaires ». Le 7 mars 2026, Londres a en effet révélé quatre ateliers d’entretien en Ukraine, où des ingénieurs britanniques travaillent sur place. Les tâches se ressemblent, mais deux choses diffèrent. Les ateliers britanniques sont tenus par des entreprises sous contrat du ministère de la Défense, avec des salariés civils, et non par des militaires d’active. Et ils ont été annoncés par le gouvernement, alors que la présence française était secrète. RFI dit d’ailleurs que la France a écarté le recours à des civils « car l’Ukraine est en guerre » : c’est le choix inverse de celui de Londres, dans la même guerre.
Une opinion hostile aux troupes, plus partagée sur les instructeurs
Aucun sondage connu ne porte sur des formateurs envoyés en secret pendant la guerre. Les plus proches dessinent une opinion nuancée.
En juin 2024, selon un sondage Elabe pour Les Échos et l’Institut Montaigne, 57 % des Français s’opposaient à « l’envoi d’instructeurs militaires français et occidentaux en Ukraine », et 43 % y étaient favorables : les électeurs de Renaissance, du PS et des écologistes pour, ceux du RN, de LFI et de Reconquête contre. Former des pilotes ukrainiens sur avions français recueillait 54 % d’avis favorables.
L’envoi de troupes est plus rejeté. En mars 2025, 68 % s’opposaient à des troupes combattantes si la guerre continue (Elabe pour BFMTV), mais 65 % à 67 % acceptaient une force pour garantir un accord de paix (Elabe, Odoxa pour Le Figaro). En novembre 2025, 70 % s’opposaient à « l’envoi de troupes militaires françaises en Ukraine », sans autre précision (Ipsos pour RTL).
Ces chiffres ne mesurent pas l’opinion sur la présence révélée en 2026 : celui sur les instructeurs a deux ans.
Quatre explications du secret
La sécurité. Pour Ulrich Bounat, il s’agit d’éviter que les Russes utilisent ces informations « pour de la propagande, voire pour du ciblage ». C’est appuyé : Moscou désigne ces instructeurs comme cibles depuis 2024, et RFI elle-même tait les régiments. Mais la sécurité explique le secret envers le public, pas envers le Parlement, qui peut être informé à huis clos. Et Londres a rendu publics ses ateliers.
Une opinion divisée. Ulrich Bounat ajoute que des partis politiques « instrumentalisent complètement la question de l’Ukraine ». Cédric Perrin le dit autrement : « La société est fracturée, il faut être prudent. » Mais en 2024, l’opposition à l’envoi d’instructeurs ne l’emportait que de 57 % contre 43 %. Et un secret qui dure expose au risque d’une révélation, plus embarrassante qu’une annonce : c’est arrivé le 16 novembre.
Le signal envoyé à Moscou. Pour les missions aux frontières de la Russie, le Sénat rapporte que le refus de les classer en OPEX tenait aussi au souci de ne pas envoyer le signal d’un affrontement direct. Une présence non déclarée éviterait, de même, de franchir publiquement la ligne que Poutine a rappelée le 12 novembre. C’est une hypothèse de Facta, appuyée sur une pratique documentée pour un autre déploiement, pas sur une source qui parle de l’Ukraine.
L’évitement du débat. Mediapart y voit une façon de « contourner » le Parlement, qui aurait pu exiger un vote au-delà de quatre mois. Mais la doctrine publique du gouvernement excluait déjà une telle présence de l’article 35, et une intention ne se prouve pas par ses effets.
Les trois premières reposent sur des faits ou des pratiques établis, la quatrième sur une intention que rien ne démontre. Elles ne s’excluent pas, et seul l’exécutif, muet, pourrait trancher.
Une révélation au moment où l’Europe cherche sa place dans la négociation
La Russie et l’Ukraine ont repris des pourparlers directs, avec des médiateurs américains. Leur dernière rencontre, à Abou Dhabi les 10 et 11 novembre, la première depuis Genève en février 2026, n’a produit qu’un accord sur un échange de prisonniers. Le 13 novembre, les dirigeants de l’Union européenne ont retenu cinq pays, dont la France, avec les institutions de l’Union, pour représenter l’Europe dans ces pourparlers ; Moscou n’a pas confirmé leur place.
La révélation de RFI tombe trois jours plus tard, pendant l’exercice Koalicja, et alors que la campagne présidentielle s’ouvre. Ce sont des coïncidences de calendrier : rien ne permet de dire qui a voulu la révélation ni pourquoi. L’empressement des sources à confirmer en rectifiant montre au moins que des personnes informées tenaient à corriger la façon dont cette présence était qualifiée.
Aucune réaction des candidats à la présidentielle de 2027 sur cette présence n’était connue au soir du 16 novembre. Ce jour-là, Marine Le Pen, candidate du Rassemblement national, a rencontré l’ambassadeur d’Ukraine et redit qu’elle mettrait fin à l’aide financière six mois après son élection ; les comptes rendus ne mentionnent pas les militaires.
Bilan de l’enquête
Une chose est établie : des militaires français vont en Ukraine, par rotations, pour former des soldats et réparer des matériels livrés par la France. Des sources anonymes l’ont confirmé à l’AFP, à BFMTV et au Monde, indépendamment de RFI, sans qu’on sache s’il s’agit de plusieurs personnes. Le nom Volia, le général à sa tête, le paravent polonais et la date de début ne reposent que sur RFI, et une partie en est démentie. Paris n’a rien dit.
Sur le Parlement, la Constitution ne tranche pas. L’exécutif, seul juge et sans contrôle d’un juge, n’a rien dit de ce cas ; sa doctrine publiée, reprise par une source anonyme, écarte l’article 35 pour des spécialistes en rotation. RFI et Cédric Perrin s’appuient sur un texte qui n’exclut pas les missions sans combat, et sur le critère politique proposé en 2008 par Hervé Morin. Les deux lectures sont défendables, et faute de date on ne sait pas si un vote était dû.
Sur la guerre, le critère dominant est net : former et réparer ne fait pas de la France une partie au conflit. La question se poserait pour une participation au ciblage des missiles, que rien n’établit. Mais le droit ne protège pas des frappes, et la Russie vise les centres de formation.
Les démentis officiels français visaient des combattants, des « opérations » ou un envoi officiel ; aucun ne parlait de formateurs.
Restent inconnus : la date de début et les effectifs exacts, une éventuelle information du Parlement à huis clos, le classement de ces militaires et donc leurs droits, qui a décidé de leur envoi et pourquoi l’information est sortie maintenant. Une réponse à la question écrite du sénateur Houpert, ou une audition en commission, en dirait une partie.
Panorama médiatique
Le corpus couvre le 16 novembre, de la publication de RFI au 17 novembre à 0 h 30. Selon le panorama de Facta, 18 médias de son panel ont repris l’information le jour même.
Une révélation reprise telle quelle. La plupart des médias reprennent RFI et la confirmation de l’AFP avec les mêmes mots : des « soldats français déployés » pour des « missions de soutien » (AFP, Ouest-France). Le Monde titre « Des militaires français opèrent désormais en Ukraine » ; Le Figaro parle d’« opération Volia ». Ces reprises distinguent peu ce qui repose sur RFI seul de ce que d’autres sources confirment. BFMTV se distingue : il apporte les démentis partiels et parle de « formateurs » en « rotations ».
Le Parlement au centre. Mediapart fait de l’affaire une question constitutionnelle : l’exécutif « continue de contourner le Parlement ». Les analyses juridiques les plus fouillées viennent de sites en ligne : Politique Matin juge qu’une formation courte n’est « pas automatiquement » une intervention, et Juriguide, site de vulgarisation juridique, qu’il serait « prématuré » de parler d’une violation constitutionnelle acquise.
L’escalade. Des sites d’opinion cadrent l’affaire comme un pas vers la guerre : Fréquence populaire titre « Macron joue à la roulette russe ? » et parle d’« entrée en cobelligérance ». Les médias publics russes reprennent RFI et rappellent la ligne rouge de Poutine ; les médias ukrainiens saluent un soutien bienvenu.
Erreurs relevées dans le corpus. Le Journal du dimanche titre « depuis août », alors que son article ne cite que RFI, qui écrit « au moins l’été 2026 ». Epoch Times reprend un message qui attribue au ministère des Armées des effectifs « très limités » : le ministère ne s’est pas exprimé. Le site russe Rambler dit que le dispositif masque une présence sur la ligne de front, dont RFI ne parle pas ; InoSMI affirme en chapô que la présence « viole la Constitution », ce qu’aucune instance n’a dit. L’AFP juge les ateliers britanniques « similaires » sans préciser qu’ils emploient des salariés d’entreprises, non des militaires.
Sources et méthode
Sources principales. L’enquête de RFI (RFI) et son entretien avec Rachid Temal (RFI) ; les confirmations anonymes à l’AFP (Boursorama), à BFMTV (Shango) et au Monde (Titres Presse) ; Mediapart ; L’Express (juillet 2026). Pour le droit français : la Constitution, la séance de l’Assemblée du 27 mai 2008 (Assemblée nationale), les rapports du Sénat de 2016 (Sénat) et de 2026 (Sénat), la réponse sur le Bénin (Assemblée nationale), le code de la défense (Légifrance) et la décision européenne de 2026 (EUR-Lex). Pour le droit de la guerre : Tristan Ferraro (CICR), Alexander Wentker (Université de Cologne), les services du Bundestag en 2023 (Bundestag), Peter Konchak (Opinio Juris). Pour les déclarations : Lavrov et Peskov (PBS), le démenti de 2023 (Ukrinform), les ateliers britanniques (gouvernement britannique), le sondage Elabe de 2024 (Institut Montaigne).
Démarche. Le récit de RFI a été confronté aux confirmations d’autres rédactions ; les déclarations françaises de 2023 à 2026 ont été relues mot à mot ; l’article 35 a été lu avec ses travaux préparatoires et la pratique du gouvernement ; les mêmes critères du droit de la guerre ont été appliqués aux deux camps ; les frappes russes revendiquées sur des centres de formation ont été recensées ; le seuil de quatre mois a été calculé à partir des dates des sources.
Limites. Tout ce qui décrit cette présence repose sur des sources anonymes. L’article du Monde du 16 novembre, payant, n’a pas pu être lu : seul son chapô est connu, et l’affirmation de missions d’observation près du front ne l’est que par des reprises. L’article du Monde du 1er mars 2024 n’est connu que par les résumés de Meduza et de l’agence russe TASS ; le décryptage du Figaro, par son seul chapô ; la phrase de l’AFP sur le feu vert parlementaire, par la reprise d’Epoch Times. Le rapport du comité Balladur de 2007 et un article de doctrine sur l’article 35 (Revue française de droit constitutionnel, 2016) n’ont pas été lus. Aucune décision de justice sur ce qu’est une « intervention », aucune étude comparant la formation en Ukraine et hors d’Ukraine, ni aucune analyse du sort d’un militaire capturé d’un État non partie n’ont été trouvées. La base de données des conflits ACLED, accessible par compte, n’a pas été consultée : le recensement des frappes n’est pas exhaustif. Une réaction russe publiée le 17 novembre en fin de matinée est postérieure à la clôture ; une citation de Maria Zakharova sur la « russophobie », qui circule, n’a été trouvée dans aucune source lue. Facta ne nomme ni régiment, ni lieu, ni militaire.
Rectifications. Aucune : le constat du 13 novembre sur la « cible légitime » est prolongé à la présence pendant la guerre (chapitre Risques et statut).



