France · Présidentielle 2027

Présidentielle 2027 : le programme de Jean-Luc Mélenchon (LFI), précis, n'est chiffré que pour un an

Faits arrêtés au dimanche 8 novembre 2026, 2 h 12 (heure de Paris)Avis de Facta du 8 novembre 2026Publié le 8 novembre 2026

Suite de notre article du 7 novembre 2026 : Présidentielle française de 2027 : pour affronter Marine Le Pen, neuf députés rallient Mélenchon, Macron voudrait unir les modérés

  1. L’essentiel5 minLe sujet en bref
  2. L’enquête40 minLes faits recoupés, mis en perspective et expliqués
  3. L’avis de Facta6 minBasé sur les faits et un raisonnement impartial

1 · L’essentiel

Ce qu’il faut retenir

8 faits établis par l’enquête. Chacun renvoie aux chapitres qui l’établissent.

Jean-Luc Mélenchon, fondateur de La France insoumise (LFI, gauche radicale), est candidat pour la quatrième fois à l'élection présidentielle française, dont le premier tour aura lieu le 18 avril 2027. Le 6 novembre 2026, LFI a publié son programme, L'Avenir en commun, présenté le lendemain au Bourget (Seine-Saint-Denis) devant environ 20 000 personnes selon les organisateurs. Marine Le Pen, candidate du Rassemblement national (RN, extrême droite) et favorite des sondages, l'a qualifié de « projet de démantèlement de la France », en dénonçant treize mesures. Édouard Philippe, candidat du centre droit, y voit une « vision communautariste ». À gauche, le Parti communiste français (PCF), qui a son propre candidat, a écarté trois députés ralliés à Mélenchon.

  1. 1 LFI a publié un programme de 1 069 mesures, qui commence par l'écologie et finit par une nouvelle Constitution.

    Selon LFI, 238 mesures sont nouvelles. Par rapport à 2022, deux objectifs climatiques sont repoussés, sans explication : 65 % de baisse des émissions en 2033 au lieu de 2030, 100 % d'énergies renouvelables « au plus tard en 2060 » au lieu de 2050. Le programme ajoute l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, territoire français du Pacifique qui l'a refusée par trois référendums, au 1er janvier 2028.

    Les preuves →ch. 01ch. 02

  2. 2 Au nom de l'écologie, le programme veut faire passer les « biens communs » avant la propriété privée.

    Pour Mélenchon, la planète étant le seul milieu où l'humanité peut vivre, l'eau, l'air, les sols ou l'énergie doivent être gérés pour tous : c'est ce qu'il appelle le « collectivisme écologique ». Le texte veut « empêcher le droit de propriété privée de prévaloir » sur ces biens et remplacer le capitalisme par la « production planifiée ». Un héritage ne pourrait dépasser 12 millions d'euros, dons reçus au cours de la vie compris, ni transmettre plus de cinq logements ; les logements en surplus seraient réquisitionnés par l'État pour le logement social et l'accession à la propriété. Les entreprises seraient encadrées : veto des représentants des salariés sur les licenciements, écart de salaires limité de 1 à 20.

    Les preuves →ch. 03ch. 02

  3. 3 Changer de Constitution et désobéir à l'Europe heurterait le droit actuel.

    Le programme veut faire écrire une nouvelle Constitution par une Assemblée constituante, dont la composition serait fixée par un premier référendum et dont le projet serait soumis à un second. Ce premier référendum se ferait sans vote du Parlement : en 1962, de Gaulle avait déjà modifié la Constitution ainsi, pour faire élire le président au suffrage universel, alors que le Conseil d'État jugeait le procédé contraire à la Constitution. Les électeurs pourraient aussi révoquer leurs élus, ce que la Constitution actuelle interdit. La France resterait dans l'Union et l'euro, mais n'appliquerait plus les règles européennes qui gênent son programme. Or les juges français écartent toute loi contraire aux traités : une loi de désobéissance resterait sans effet devant eux. LFI demande enfin à la Banque centrale européenne d'annuler ou de geler la part de la dette française qu'elle détient, ce que le traité lui interdit.

    Les preuves →ch. 04

  4. 4 LFI n'a chiffré que son budget de 2027, et la hausse du Smic, payée par les employeurs, n'y figure pas.

    Ce budget prévoit 106,4 milliards d'euros d'impôts nouveaux et 81,7 milliards de dépenses nouvelles ; la différence réduirait le déficit. Les années suivantes ne sont pas chiffrées : LFI écrit que le document « ne constitue pas un chiffrage complet ». Le Smic passerait de 1 478 à 1 700 euros net par mois, soit 15 % de plus. Comme ce sont les entreprises, et non l'État, qui paient les salaires, cette hausse n'entre pas dans le budget, et le document n'en évalue pas le coût pour les entreprises. Des économistes de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), de la banque ING et de l'École des hautes études en sciences sociales (EHESS) jugent les recettes surestimées : les plus riches et les grandes entreprises, qui paieraient l'essentiel, déplaceraient revenus et bénéfices.

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  5. 5 Le calendrier nucléaire du programme ne permet pas d'atteindre 100 % de renouvelables en 2060.

    Le texte ferme chaque réacteur à 60 ans au plus tard et renonce à en construire de nouveaux. Or les deux réacteurs de Civaux (Vienne), mis en service en 2002, tourneraient alors jusque vers 2062, et celui de Flamanville (Manche), le plus récent du pays, raccordé au réseau fin 2024, jusque vers 2084. Pour tenir 2060, il faudrait les arrêter plus tôt, ce que le programme ne prévoit pas.

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  6. 6 Des treize mesures dénoncées par Marine Le Pen, neuf sont exactement dans le texte et trois y sont avec un qualificatif de son cru.

    Sont bien écrits notamment le droit du sol « intégral » partout, y compris à Mayotte, département de l'océan Indien où une loi de 2025 l'a restreint aux enfants dont les deux parents y résident régulièrement depuis un an, le vote des étrangers aux élections locales, la fermeture des centres de rétention et la fin des brigades anticriminalité. Les mots « massive » (régularisation), « affaiblissement » (justice des mineurs) et « abandon » (Nouvelle-Calédonie) sont les siens. La treizième, une « politique de décroissance », est une lecture forcée : le programme ne la revendique pas, mais Mélenchon déclarait en 2012 que « la relance de l'activité implique de la décroissance dans certains domaines ». Il répond à Marine Le Pen que le droit du sol est une tradition depuis le XVIe siècle : c'est exact, même si sa forme a changé.

    Les preuves →ch. 07

  7. 7 Aucune mesure du programme n'organise de droits par communauté ; le reproche de « communautarisme » vise ses choix sur la laïcité et l'idée de « Nouvelle France ».

    Ce reproche, porté par Édouard Philippe et, contre la « Nouvelle France », par Fabien Roussel, ne s'appuie sur aucune règle propre à une religion ou à une origine : le texte veut « combattre tous les communautarismes » et supprimer les aides publiques aux cultes. Mais il abrogerait une partie de la loi de 2021 « contre le séparatisme », conçue contre l'islamisme, et consacrerait un milliard d'euros à la lutte contre « l'islamophobie », mot que ses adversaires récusent. Et il définit le pays, sous le nom de « Nouvelle France », par son brassage : un tiers des moins de 60 ans sont immigrés, enfants ou petits-enfants d'immigrés.

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  8. 8 À gauche, des députés communistes rallient Mélenchon contre leur parti, mais lui refuse d'adoucir son programme pour élargir son électorat.

    Ces députés le soutiennent plutôt que Fabien Roussel, secrétaire national et candidat du PCF, parce qu'il serait le mieux placé pour battre l'extrême droite. Le 7 novembre, la direction du parti a déclaré que tout adhérent qui fait ce choix « se met de lui-même en dehors du parti et de ses instances » : Stéphane Peu, Elsa Faucillon et Soumya Bourouaha restent adhérents, mais sans place dans ses instances. L'argument des ralliés bute sur le second tour : en octobre, Mélenchon était le candidat le plus nettement battu par Marine Le Pen. Au Bourget, il a pourtant refusé de « mettre de l'eau dans [son] vin » pour séduire au-delà de son camp.

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2 · L’enquête de Facta

Ce qui s’est passé, en détail, avec les sources

Chronologie

Chronologie

Les protagonistes. Jean-Luc Mélenchon, fondateur de La France insoumise (LFI), candidat pour la quatrième fois, auteur de l'introduction du programme. La France insoumise, son parti ; Manuel Bompard, son coordinateur ; Éric Coquerel, député LFI, président de la commission des finances de l'Assemblée, qui a présenté le contre-budget. Marine Le Pen, présidente du groupe du Rassemblement national (RN) à l'Assemblée, candidate pour la quatrième fois, condamnée en appel pour détournement de fonds publics européens et pourvue en cassation, sa condamnation n'étant donc pas définitive ; Jordan Bardella, président du RN. Édouard Philippe, ancien Premier ministre (2017-2020), maire du Havre, candidat d'Horizons, parti qu'il a fondé au sein du camp d'Emmanuel Macron. Gabriel Attal, ancien Premier ministre, candidat de Renaissance, le parti présidentiel. Bruno Retailleau, président et candidat des Républicains (LR) ; David Lisnard, maire de Cannes, candidat de son mouvement Nouvelle Énergie. Fabien Roussel, secrétaire national du Parti communiste français (PCF), désigné candidat par les adhérents. Le conseil national du PCF, sa direction élargie. Le groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), dix-sept députés communistes et ultramarins ; Stéphane Peu, député de Seine-Saint-Denis, son président ; Elsa Faucillon (Hauts-de-Seine), Soumya Bourouaha (Seine-Saint-Denis) et Nicolas Sansu (Cher), députés signataires du ralliement à Mélenchon. Le FLNKS, Front de libération nationale kanak et socialiste, qui fédère les indépendantistes de Nouvelle-Calédonie. RTE, gestionnaire public du réseau électrique. La Banque centrale européenne (BCE), qui émet l'euro et détient une partie de la dette française. Le Conseil d'État, conseiller juridique du gouvernement et juge de l'administration. Charlotte de Montpellier (ING), Mathieu Plane (Observatoire français des conjonctures économiques, OFCE), Alain Trannoy (École des hautes études en sciences sociales, EHESS) et Sylvain Bersinger (cabinet Bersingéco), économistes interrogés par l'AFP. L'Institut Montaigne, cercle de réflexion libéral, qui avait chiffré le programme de 2022.

Du droit du sol de 1515 au programme de 2027

Le temps se lit de haut en bas, une ligne par date, sans échelle ; les périodes de deux semaines ou plus sans événement sont signalées. Six colonnes, de gauche à droite : droit du sol, Nouvelle-Calédonie et Constitution ; scrutin et sondages ; justice (Marine Le Pen) ; gauche ; le programme ; réactions. Dans les deux premières, chaque événement porte son type. La pastille « Nouveau » signale les événements postérieurs à notre édition du 6 novembre. Les jalons sont encadrés ; les échéances à venir ont un trait pâle. Cliquer sur un événement pour le lire en entier avec sa source.

Les événements dans l’ordre, chacun avec son type. Six colonnes, de gauche à droite : droit du sol, Nouvelle-Calédonie et Constitution ; scrutin et sondages ; justice (Marine Le Pen) ; gauche ; le programme ; réactions. Dans les deux premières, chaque événement porte son type. La pastille « Nouveau » signale les événements postérieurs à notre édition du 6 novembre. Les jalons sont encadrés ; les échéances à venir ont un trait pâle. Toucher un événement pour le lire en entier.

Droit du sol, Calédonie, Constitution
Scrutin et sondages
Justice (Le Pen)
Gauche
Le programme
Réactions
Temps ↓
févr. 1515
Droit du sol23 février 1515L'arrêt invoqué par LFI

Le parlement de Paris reconnaît le droit d'hériter à une personne née en France de parents étrangers.

Hérodote ; Wikipédia

// 1804 · … près de 289 ans …
1804
Droit du sol1804Code civil

La nationalité suit le père ; l'enfant né en France d'un étranger peut la réclamer à sa majorité.

Wikipédia (Weil)

// 1851 · … environ 47 ans …
1851
Droit du sol1851 et 1889Double droit du sol, puis attribution

Né en France d'un parent né en France : Français à la naissance (1851) ; né en France d'étrangers : Français à la majorité (1889).

Wikipédia ; Conseil constitutionnel

// 1962 · … près de 112 ans …
oct. 1962
Autres textes28 octobre 1962Révision par l'article 11

Élection du président au suffrage universel adoptée par référendum (62,25 %), contre l'avis du Conseil d'État.

Wikipédia

// 2021 · … 59 ans …
déc. 2021
Nouvelle-Calédonie12 décembre 2021Troisième référendum boycotté

« Non » à 96,5 % ; le FLNKS juge le scrutin « nul et non avenu ».

Wikipédia

… 4 mois …
avril 2022
Scrutin24 avril 2022Macron réélu face à Le Pen

58,55 % contre 41,45 % ; Mélenchon troisième au premier tour.

Édition précédente

… 3 ans …
mai 2025
Droit du sol12 mai 2025Mayotte : loi promulguée

Une autre loi, distincte du programme, exige à Mayotte que les deux parents y résident régulièrement depuis un an.

Conseil constitutionnel ; Maire-info

… 2 mois …
juil. 2025
Nouvelle-Calédonie12 juillet 2025Accord de Bougival

Projet d'« État de la Nouvelle-Calédonie » dans la République ; rejeté par le FLNKS le 13 août.

Wikipédia

… 9 mois …
avril 2026
Nouvelle-Calédonie2 avril 2026Révision rejetée

L'Assemblée rejette le projet de loi constitutionnelle issu des accords.

Wikipédia

… 3 mois …
juil. 2026
Justice7 juillet 2026Le Pen condamnée en appel

Inéligibilité de 45 mois, dont 15 ferme déjà écoulés et 30 avec sursis, qui ne l'empêchent pas de se présenter ; pourvoi en cassation, condamnation non définitive.

Édition précédente ; Club des juristes

… 2 mois …
sept. 2026
Gauche6 septembre 2026Roussel désigné par le PCF

72,06 % des adhérents votants approuvent sa candidature.

Édition précédente

… 5 semaines …
oct. 2026
Le programme14 octobre 2026Contre-budget de LFI

Loi de finances alternative pour 2027 : 106,4 Md€ de recettes, 81,7 Md€ de dépenses.

LFI ; AFP

Sondages5-22 octobre 2026Seconds tours

Le Pen gagnante face à chacun ; Mélenchon à 30-33 %.

Édition précédente

… 3 semaines …
Sondages27-29 octobre 2026Ifop-LCI

Le Pen 35-37 %, Mélenchon 17,5-18 % ; publié le 3 novembre, dernier en date.

Édition précédente

nov. 2026
Gauche5 novembre 2026Neuf députés GDR pour Mélenchon

Quatre communistes et cinq ultramarins préfèrent Mélenchon à Roussel.

Édition précédente ; LCP

Le programme6 novembre 2026L'Avenir en commun publié

5e édition, 1 069 mesures selon LFI.

LFI ; LCP

NouveauRéactions7 novembre 2026Le Pen : « démantèlement de la France »

Message sur X dénonçant treize mesures ; réponse de Mélenchon.

Europe 1 ; AFP

NouveauGauche7 novembre 2026Le PCF écarte ses députés

Hors des instances, toujours adhérents.

AFP ; LCP

NouveauRéactions7 novembre 2026Philippe : « vision communautariste »

Réunion publique à La Ciotat (Bouches-du-Rhône).

franceinfo ; AFP

NouveauLe programme7 novembre 2026Convention au Bourget

Environ 20 000 personnes selon LFI ; « Je ne le ferai pas ».

AFP ; Public Sénat

… 6 semaines …
déc. 2026
Justice16 décembre 2026Cassation : audience de Le Pen

Examen de ses questions prioritaires de constitutionnalité, qui contestent la loi appliquée.

Club des juristes

… 3 mois …
mars 2027
Scrutin12 mars 2027Fin des parrainages

Dépôt des 500 signatures d'élus au plus tard.

Édition précédente

… 2 semaines …
Scrutin26 mars 2027Examen des candidatures

Par le Conseil constitutionnel.

Club des juristes

avril 2027
JusticeDébut avril 2027Arrêt de cassation attendu

« Au plus tard », selon la Cour : peut-être après l'examen des candidatures.

Keystone-ATS

… environ 2 semaines …
Scrutin18 avril 2027Premier tour

Second tour le 2 mai.

Édition précédente

Légende :

Le programme de LFI paraît le 6 novembre ; le 7, il est attaqué par Marine Le Pen et Édouard Philippe, présenté au Bourget, et le PCF écarte les députés ralliés à Mélenchon.

Sources :

LFI ; AFP (Europe 1, Yahoo, Orange, Boursorama) ; LCP ; Public Sénat ; franceinfo ; Conseil constitutionnel ; Club des juristes ; Wikipédia ; édition précédente de Facta.

Limites :

aucun sondage publié depuis le 3 novembre ; la date de l'arrêt de cassation n'est pas fixée.

Contexte et explications

01 Ce qui a changé depuis le 6 novembre

Quatre faits nouveaux, survenus les 6 et 7 novembre.

Le programme est publié. La France insoumise a mis en vente le 6 novembre la cinquième édition de L'Avenir en commun, programme de Mélenchon depuis 2016 : 212 pages aux éditions La Dispute. Le parti annonce 1 069 mesures, dont 238 nouvelles et 118 modifiées. Le texte intégral, avec l'introduction de Mélenchon, est en ligne sur son site de campagne.

Le programme est attaqué. Le 7 au matin, Marine Le Pen le qualifie sur X de « projet de démantèlement de la France » et dénonce treize mesures (chapitre 07). Le même jour, à La Ciotat, Édouard Philippe dénonce sa « vision communautariste » et son « économie administrée » (chapitre 08).

Le Parti communiste tranche. Le 5 novembre, quatre députés communistes avaient annoncé soutenir Mélenchon plutôt que le candidat de leur parti, Fabien Roussel, en le jugeant mieux placé contre l'extrême droite ; l'édition précédente laissait ouverte la réaction du PCF. Le 7, son conseil national répond : quiconque soutient un autre candidat que Fabien Roussel « se met de lui-même en dehors du parti et de ses instances » (chapitre 09). Un fait a changé depuis l'édition précédente, qui comptait quatre communistes parmi les signataires : Nicolas Sansu « a rendu sa carte » du parti, selon le PCF, qui ne dit pas quand.

Mélenchon ne cède rien. Au parc des expositions du Bourget, en Seine-Saint-Denis, il refuse d'adoucir son programme : « D'autres commentateurs me recommandent de mettre de l'eau dans mon vin pour séduire et être moins clivant. Je ne le ferai pas » (AFP).

Ce qui n'a pas changé : aucun sondage n'a été publié depuis l'enquête Ifop-LCI des 27-29 octobre, parue le 3 novembre ; le statut judiciaire de Marine Le Pen est le même (condamnée en appel, pourvoi en cassation, condamnation non définitive ; calendrier au chapitre 10).

02 Ce que contient le programme

En une phrase : L'Avenir en commun propose de réorganiser l'économie autour de la planification écologique et des biens communs, d'augmenter fortement les salaires, les prestations et les impôts des plus riches, de changer de Constitution, et de désobéir aux règles européennes jugées contraires au programme, sans quitter l'Union.

Le livre compte six parties : « Pour une bifurcation écologique et sociale », « Une économie au service des besoins », « Mettre en sécurité sociale », « Le goût du futur », « Fonder la 6e République », « Un monde ordonné ». En 2022, la 6e République ouvrait le programme ; elle le ferme désormais (LCP). L'ordre traduit l'argument de l'introduction : l'écologie commande le reste.

DomaineAujourd'huiAvec le programme
ConstitutionVe République ; le gouvernement peut faire adopter un texte sans vote (article 49.3), utilisé 32 fois depuis 2017 selon LFIRéférendum pour convoquer une Assemblée constituante ; abolition du 49.3 ; référendum d'initiative citoyenne permettant de révoquer des élus et de modifier la Constitution ; vote à 16 ans ; vote obligatoire
ClimatObjectifs fixés par la loi et la stratégie nationale bas-carbone« Règle verte » dans la Constitution (ne pas prélever plus que la nature ne reconstitue) ; − 65 % d'émissions d'ici 2033 ; 100 % d'énergies renouvelables « au plus tard en 2060 »
NucléaireProlongation des réacteurs existants ; programme de nouveaux réacteurs EPR2Pas de prolongation au-delà de 60 ans ; arrêt des EPR2 ; fermeture progressive
TerritoiresRégions administrativesRégions redessinées selon les bassins versants (« éco-régions »), chargées de l'eau, de l'air, de la terre, de la santé et des mobilités
Salaires et prixSmic à 1 477,93 € net par mois (temps plein, depuis le 1er juin 2026)Smic à 1 700 € net « immédiatement » ; salaires indexés sur l'inflation ; écart de salaires limité de 1 à 20 dans une entreprise ; prix de l'alimentation, de l'énergie et du carburant « bloqués et encadrés »
RetraitesRéforme de 2023, qui porte l'âge légal de 62 à 64 ans, suspendue lors des négociations budgétaires avec les socialistes (LCP) ; durée de cotisation portée à 43 ansAbrogation de la réforme, qui ramène l'âge légal à 62 ans, puis baisse jusqu'à 60 ans pour 40 années de cotisation ; aucune pension complète sous le Smic
PauvretéMinima sociaux sous le seuil de pauvreté« Garantie d'autonomie » : revenu porté au seuil de pauvreté, 1 337 € pour une personne seule
Impôts5 tranches d'impôt sur le revenu ; impôt sur la fortune immobilière14 tranches ; impôt sur la fortune (ISF) rétabli, avec un volet climatique ; impôt minimal de 2 % sur les patrimoines de plus de 100 millions (« taxe Zucman »)
HéritageDroits de succession progressifsExonération sous 150 000 € ; « héritage maximal de 12 millions d'euros », sans mécanisme précisé ; au plus cinq logements transmissibles, au-delà « réquisitionnés par l'État »
EntreprisesDroit commun des sociétésVeto suspensif des comités d'entreprise sur les licenciements et les cessions ; droit de reprise en coopérative ; priorité à l'économie sociale et solidaire
Nationalité et immigrationDroit du sol sous conditions, plus strict à Mayotte ; centres de rétentionDroit du sol « intégral », « sur l'ensemble du territoire national » ; vote des étrangers aux élections locales ; régularisation des travailleurs, étudiants et parents d'enfants scolarisés sans papiers ; fermeture des centres de rétention
Police et justiceBrigades anticriminalité (BAC) ; polices municipales souvent arméesPolice de proximité ; démantèlement des BAC et des brigades motorisées BRAV-M ; polices municipales intégrées « sans armes létales » ; justice des mineurs ramenée aux principes de l'ordonnance de 1945
LogementLoi Kasbarian de 2023, qui durcit les sanctions contre les squatsAbrogation ; aucune expulsion locative sans relogement ; 200 000 logements publics par an
EuropeTraités, règle des 3 % de déficitPas de sortie de l'Union ni de l'euro ; application du programme « même si cela n'est pas permis par les traités » ; changement des traités soumis à référendum
Défense et mondeMembre de l'OTAN et de son commandement intégréRetrait « immédiat » du commandement intégré, puis de l'OTAN « par étapes » ; un « État binational égalitaire » cité parmi les options pour la Palestine
Nouvelle-CalédonieStatut issu de l'accord de Nouméa (1998) ; les accords de Bougival (2025) et Élysée-Oudinot (2026), qui devaient le remplacer, sont bloquésIndépendance de « Kanaky-Nouvelle-Calédonie » au 1er janvier 2028, par un référendum national suivi d'une consultation des Calédoniens
JeunesseService militaire volontaire« Conscription écologique » pour le secours collectif ; gratuité de l'enseignement supérieur « quelle que soit la nationalité des étudiants »

Sources : texte officiel de L'Avenir en commun 2027 ; Service-Public (Smic) ; LCP.

Ce qui change par rapport à 2022. LCP a comparé les deux éditions. Les deux objectifs climatiques reculent : la baisse de 65 % des émissions, prévue pour 2030, passe à 2033 ; le 100 % renouvelable, prévu pour 2050, passe à « au plus tard en 2060 ». Le programme n'explique pas ce report. Le programme renonce à interdire aux anciens parlementaires de siéger dans l'Assemblée constituante. Il ajoute l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie à date fixe, l'obligation pour l'Assemblée de débattre des pétitions de plus de 500 000 signatures, une section sur l'intelligence artificielle et la conscription écologique. Les éco-régions et la désobéissance européenne figuraient déjà en 2022.

La Nouvelle-Calédonie, mesure nouvelle. L'archipel a voté trois fois contre l'indépendance : 56,7 % de « non » en 2018, 53,3 % en 2020, 96,5 % en 2021. Mais les indépendantistes ont boycotté le troisième scrutin, maintenu malgré l'épidémie de Covid, et le FLNKS le tient pour « nul et non avenu ». L'accord de Bougival de juillet 2025, qui prévoyait un « État de la Nouvelle-Calédonie » au sein de la République, a été rejeté par le FLNKS ; le projet de révision constitutionnelle qui en était issu a été rejeté par l'Assemblée le 2 avril 2026 (Wikipédia). Le programme tranche dans le sens du FLNKS, dont une composante, l'Union calédonienne, soutient Mélenchon depuis le 15 octobre (Outremers360). Il fait d'abord voter l'ensemble des Français, par un référendum national, puis consulter les Calédoniens ; il ne dit pas ce qui se passerait s'ils répondaient non.

03 Les idées qui le fondent

En une phrase : le programme repose sur le « collectivisme écologique » : puisque l'humanité partage un seul écosystème, il existe un « intérêt général humain » qui doit primer sur la propriété et le marché ; à la différence des théoriciens des « communs », LFI en confie la garde à l'État et au plan.

« Suprémacisme ou collectivisme »

L'introduction de Mélenchon pose une alternative. D'un côté, écrit-il, « le "chacun pour soi" », qui conduit à la domination : « Le masculinisme pour dominer les femmes. Le racisme pour dominer les non-blancs. L'impérialisme pour dominer les peuples hors de l'Empire. Cela porte un nom : le suprémacisme. » De l'autre, l'entraide : « Cette pensée est celle du collectivisme écologique. Son postulat ? Puisqu'il y a un seul écosystème compatible avec la vie humaine, il y a un intérêt général humain. »

Le mot « collectivisme » est un choix. Il désignait au XIXe siècle la propriété collective des moyens de production, défendue par une partie du mouvement ouvrier, puis, au XXe siècle, les économies de type soviétique ; ses adversaires l'emploient depuis comme repoussoir. Mélenchon le reprend en déplaçant son objet : ce qui doit devenir collectif, ce sont d'abord « l'eau, l'air, les sols, les océans, les forêts et même l'orbite terrestre », qui « ne sont pas des ressources vouées à l'exploitation » mais « des biens communs ».

Des biens communs gardés par l'État

La deuxième partie s'ouvre sur « L'ère d'un nouveau collectivisme ». Sa thèse : remplacer « la production aveugle par la production planifiée. Puisque le capitalisme ne supporte pas la démocratie, remplaçons-le. » Sa mesure clé : « Empêcher le droit de propriété privée de prévaloir sur la protection de l'eau, de l'air, de l'alimentation, du vivant, de la forêt, de la santé et de l'énergie », sous le contrôle d'un « Défenseur des biens communs » inscrit dans la Constitution.

En droit français, la propriété est « inviolable et sacrée » (Déclaration de 1789, article 17), mais le Conseil constitutionnel admet qu'on la limite pour un motif d'intérêt général. Le programme renverse la hiérarchie pour certains biens. Il ne supprime pas la propriété privée : la maison, l'épargne ou le petit héritage ne sont pas visés, et les successions sous 150 000 euros seraient exonérées. Mais il ne se borne pas à des plafonds. L'entreprise ordinaire changerait aussi : représentants des salariés dotés d'un veto suspensif sur les licenciements, écart de salaires plafonné, droit de reprise en coopérative, Smic relevé de 15 %.

Le mot « communs » a une histoire que le programme ne suit pas tout à fait. Chez l'économiste Elinor Ostrom, prix Nobel 2009, puis chez les philosophes Pierre Dardot et Christian Laval, les communs sont des ressources gérées par leurs usagers eux-mêmes, hors du marché comme de l'État. L'Avenir en commun les confie à la planification nationale, à un Défenseur public et, au besoin, à la réquisition. C'est ce glissement qui explique le malentendu : là où LFI parle de communs, ses adversaires lisent une « économie administrée ».

La planification

L'outil de ce collectivisme est la planification : « nous rendre collectivement maîtres du temps pour prévoir, anticiper, décider ce que nous allons produire, consommer, échanger ». Elle s'appuierait sur les communes et sur des régions redessinées « en premier lieu avec les bassins-versants ». Le mot n'est pas propre à LFI : Emmanuel Macron l'a repris en 2022 en créant un secrétariat général à la planification écologique. La différence est la contrainte : chez LFI, le plan s'impose, la « règle verte » est placée au sommet de la Constitution et les aides publiques sont refusées aux entreprises qui ne prennent pas d'« engagements sur les objectifs du Plan ».

« De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins »

L'introduction présente la Sécurité sociale de 1945 comme le modèle de cette « autre organisation sociale » et lui prête cette règle. La formule, popularisée au XIXe siècle par le socialiste Louis Blanc, a été reprise par Karl Marx en 1875 pour définir la société communiste achevée. Le programme en fait une méthode : étendre la Sécurité sociale à l'alimentation, à la dépendance, au revenu.

La « Nouvelle France »

Le sous-titre du livre est « Le programme de la Nouvelle France ». Selon l'hebdomadaire Politis, cité par L'Essentiel de l'Éco, Mélenchon emploie la formule depuis 2018 ; elle a remplacé dans son discours la « créolisation », notion du poète martiniquais Édouard Glissant sur le mélange des cultures. L'introduction la définit par les transformations du pays depuis 1958 : la place des femmes, l'éducation, l'urbanisation, les migrations intérieures et extérieures. Sur ces dernières, il écrit : « Une personne sur trois descend, par au moins un de ses grands-parents, de cette histoire-là », c'est-à-dire de l'immigration. Le chapitre 08 examine ce que lui reprochent ses adversaires.

« Économie administrée » : une description que LFI assume

Édouard Philippe reproche à Mélenchon son « économie administrée » (chapitre 01). La critique décrit le texte : planification contraignante, prix bloqués, réquisitions, écart de salaires plafonné, héritage plafonné, le programme confie à l'État des décisions que le marché prend aujourd'hui. LFI le revendique sous le nom de « collectivisme ». Le désaccord porte sur le jugement, pas sur la description.

04 Changer de Constitution et désobéir à l'Europe

En une phrase : la Constituante passerait par la voie que de Gaulle avait imposée en 1962 contre l'avis du Conseil d'État, et la révocation des élus rompt avec un principe de la Constitution actuelle ; quant à la désobéissance européenne, les premiers à l'empêcher seraient les juges français.

Au nom de quoi : la souveraineté du peuple

Les deux ruptures ont le même fondement : le peuple souverain prime sur les institutions qui le représentent et sur les traités qui le lient. Le programme dénonce une « monarchie présidentielle » et un Parlement « effacé » ; il veut que les citoyens puissent révoquer un élu, proposer ou abroger une loi, modifier la Constitution. En Europe, un programme « choisi démocratiquement par son peuple » doit s'appliquer « même si cela n'est pas permis par les traités ».

La Constituante par l'article 11

La Constitution prévoit sa propre révision par l'article 89 : un vote identique des deux assemblées, puis un référendum ou un vote du Congrès. Le Sénat peut donc bloquer. Le programme contourne cet obstacle en convoquant un référendum par l'article 11, qui permet au président de soumettre au peuple un projet de loi « portant sur l'organisation des pouvoirs publics ». Le précédent est celui de 1962 : de Gaulle a fait adopter ainsi l'élection du président au suffrage universel, avec 62,25 % de « oui », malgré l'avis défavorable du Conseil d'État, qui jugeait la procédure contraire à la Constitution, et l'hostilité de la plupart des parlementaires. Le Conseil constitutionnel s'est ensuite déclaré incompétent pour juger une loi adoptée par le peuple. La voie est donc praticable, mais elle reste contestée en droit ; le programme ne le dit pas.

Révoquer ses élus

Le référendum révocatoire figure dans peu de démocraties. En France, il heurte l'article 27 de la Constitution : « Tout mandat impératif est nul. » Le principe, hérité de la Révolution, veut qu'un élu représente la nation entière et ne puisse être renvoyé par ses électeurs en cours de mandat. La nouvelle Constitution pourrait changer cette règle ; ce serait un changement de principe, de la représentation vers la démocratie directe.

Désobéir sans sortir

La stratégie européenne combine deux temps : négocier un changement des traités et, en attendant, ne pas appliquer les règles « bloquantes » (3 % de déficit, concurrence, marché européen de l'énergie). Le texte écarte la sortie : « Avec nous, la France ne sortira ni de l'Union, ni de la zone euro. »

Ce que « désobéir » produirait concrètement tient à trois mécanismes.

  • Les juges français. Depuis 1975 pour la Cour de cassation (arrêt Jacques Vabre) et 1989 pour le Conseil d'État (arrêt Nicolo), les juges écartent une loi française contraire à un traité, en vertu de l'article 55 de la Constitution. Une loi votée pour s'affranchir d'une règle européenne serait donc privée d'effet par les tribunaux saisis par un justiciable, sans même attendre Bruxelles ; à moins que la nouvelle Constitution ne change cette hiérarchie.
  • La Banque centrale européenne. LFI demande que la BCE gèle ou annule la part de la dette française qu'elle détient. Le traité sur le fonctionnement de l'Union (article 123) interdit à la BCE de financer directement les États ; annuler une dette qu'elle détient reviendrait à le faire. La décision ne dépend pas de Paris : il faudrait convaincre le conseil des gouverneurs, et Mathieu Plane (OFCE) note que « nos partenaires européens » ne le sont pas « aujourd'hui ». La BCE dispose en outre de l'outil qui protège la dette d'un pays contre la spéculation ; un gouvernement en conflit avec les règles risquerait d'en être privé.
  • L'Union. La Commission peut engager des procédures devant la Cour de justice, et le budget européen permet de suspendre des versements ; c'est ce qui est arrivé à la Hongrie à partir de 2022 pour atteinte à l'État de droit. La Grèce, en 2015, a cédé après un référendum qui rejetait le plan des créanciers.

Le programme assume ce rapport de force et compte sur la taille de la France, deuxième économie de la zone euro, et sur l'exemple qu'elle donnerait (« c'est en agissant en éclaireurs que nous pourrons entraîner les autres peuples européens »). Il n'en décrit pas les coûts.

05 Ce qui est chiffré, et ce qui ne l'est pas

En une phrase : LFI n'a chiffré que sa loi de finances pour 2027, avec 106,4 milliards d'euros d'impôts nouveaux pour 81,7 milliards de dépenses ; la hausse du Smic, payée par les employeurs, n'y figure pas ; les économistes interrogés doutent des recettes, et le précédent de 1981-1983 montre ce que risque un pays qui relance seul.

Une loi de finances pour 2027

Le 14 octobre, LFI a publié « Comment nous allons remettre de l'ordre dans les comptes publics », présenté par Éric Coquerel. C'est un budget de l'État pour la seule année 2027, opposé au projet du gouvernement ; les années 2028 à 2032 ne sont pas chiffrées : « Cette loi de finances, si elle était adoptée pour 2027, permettrait un ajustement de 25 milliards d'euros l'année prochaine. »

Recettes nouvellesMd€
« Niches fiscales et sociales les plus injustes »22
Droits de succession20
Taxe Zucman (2 % sur les patrimoines de plus de 100 M€)15
Impôt sur la fortune (ISF)10
Fin du prélèvement forfaitaire unique, l'impôt à taux fixe sur les revenus de l'épargne (« flat tax »)9
Multinationales, superprofits, transactions financières15
Grands groupes du numérique3,9
CVAE (impôt de production des grandes entreprises)3
Impôt sur les sociétés3
Rachats d'actions2,5
Lutte contre la fraude2
Cryptoactifs1
Total106,4

Les dépenses nouvelles atteignent 81,7 milliards. Les revenus en prennent 37,5 : 17 pour relever de 10 % le point d'indice, la valeur qui fixe le traitement de tous les fonctionnaires ; 8 pour relever de 10 % et indexer sur les prix pensions, allocations familiales et aides au logement ; 3 pour le logement d'urgence ; 9,5 pour la garantie d'autonomie des jeunes. Les services publics en prennent 22,2, la planification écologique 10, la Sécurité sociale 12, dont 9 pour abroger la réforme des retraites, ce qui ramène l'âge légal à 62 ans, et 3 pour revenir sur les réformes de l'assurance chômage. Le retour à 60 ans, lui, n'est pas chiffré. Le solde, 24,7 milliards, réduirait le déficit. Un « pôle public bancaire » (Caisse des dépôts, Bpifrance, Banque postale) financerait en outre 100 milliards d'euros d'investissements par an, hors budget.

Le budget de LFI pour 2027, et ce qu'il ne contient pas

Le budget de LFI pour 2027, et ce qu'il ne contient pas106,4 milliards d'impôts nouveaux, 81,7 milliards de dépenses nouvelles, 24,7 milliards de réduction du déficit. Hors budget : la hausse du Smic (payée par les employeurs), le retour à 60 ans, les 200 000 logements publics par an, la gratuité du supérieur, les 100 milliards par an du pôle public bancaire, les années 2028 à 2032.Milliards d’euros, budget de l’État pour 2027Recettes nouvelles106,4 Md€Dépenses nouvelles81,7 Md€Réduction du déficit24,7 Md€
Légende :

106,4 milliards d'impôts nouveaux, 81,7 milliards de dépenses nouvelles, 24,7 milliards de réduction du déficit. Hors budget : la hausse du Smic (payée par les employeurs), le retour à 60 ans, les 200 000 logements publics par an, la gratuité du supérieur, les 100 milliards par an du pôle public bancaire, les années 2028 à 2032.

Sources :

LFI, « Comment nous allons remettre de l'ordre dans les comptes publics », 14 octobre 2026.

Limites :

chiffres de LFI, non vérifiés par un organisme indépendant.

Ce que le document ne dit pas

Le Smic n'y est pas. La hausse à 1 700 euros net « complète » les mesures d'urgence ; elle n'est pas une dépense de l'État, puisque ce sont les employeurs qui paient les salaires. L'AFP la comptait pourtant, le 14 octobre, parmi les dépenses. Le Smic net à temps plein est de 1 477,93 euros (Service-Public) : la hausse est de 222 euros par mois, 15 %, « immédiatement ». Le document ne dit pas qui supporterait ce coût dans les petites entreprises.

Aujourd'hui, l'État réduit les cotisations sociales que les employeurs paient sur les salaires, surtout les plus bas. LFI supprimerait ces allègements au-dessus de deux Smic, qu'elle juge sans effet sur l'emploi. Elle ne dit pas ce que deviendraient ceux des bas salaires, dont le coût pour l'État monte avec le Smic.

Les niches ne sont pas listées. Le premier poste de recettes, 22 milliards, vise « les plus injustes » des niches fiscales et sociales, sans les nommer ; l'AFP cite le pacte Dutreil, qui allège la transmission des entreprises familiales. On ne sait donc pas qui paierait l'essentiel de ce poste ; beaucoup de niches profitent aussi aux classes moyennes. Les autres postes reposent bien sur les patrimoines et les grandes entreprises. L'ISF et la taxe Zucman frappent en partie les mêmes patrimoines, ce que le document ne discute pas.

La suite n'est pas chiffrée. LFI l'écrit : « Il ne constitue pas un chiffrage complet du programme L'Avenir en Commun qui s'étalera sur plusieurs années. » Le retour à 60 ans n'est qu'un « objectif sur un mandat » ; ni son coût, ni ceux des 200 000 logements publics par an ou de la gratuité du supérieur ne sont dans ce budget. Un chiffrage complet est annoncé pour le début de 2027.

Ce qu'en disent les économistes

Interrogés par l'AFP le 14 octobre, quatre économistes doutent des recettes. Pour Mathieu Plane (OFCE), le programme opère « un choc fiscal assez gigantesque sur les plus riches et les grosses entreprises », pensé « comme si la France était dans une économie fermée » : à cause de la « mobilité fiscale », « les 100 milliards ne seraient pas du tout 100 milliards ». Alain Trannoy (EHESS) : « 106 milliards de recettes, c'est sur le papier ». Sylvain Bersinger juge ces taux « pas très crédibles ». Charlotte de Montpellier (ING) regrette l'absence de « trajectoire budgétaire » et juge « très optimiste » le pari d'une activité qui rebondirait. Éric Coquerel défend des recettes « raisonnables » et « crédibles ».

Le désaccord porte sur une hypothèse : LFI table sur une relance par la demande (les salaires montent, la consommation suit, les recettes aussi, et l'activité repart « dès l'année 2028 ») ; les économistes cités insistent sur la fuite de ceux qui paieraient.

Le précédent de 1981

La France a déjà essayé une relance de ce type. En 1981, le gouvernement de Pierre Mauroy relève le Smic et les minima sociaux et soutient la consommation. Le revenu réel des Français augmente de 5,2 % entre mai 1981 et juillet 1982, mais l'investissement recule, les importations progressent, le franc est dévalué trois fois, et le gouvernement bloque prix et salaires en juin 1982 avant le « tournant de la rigueur » de mars 1983. La France relançait seule, quand ses voisins freinaient : la hausse de la demande a surtout profité aux importations. Le programme de 2027 suppose aussi une relance française isolée, dans une zone euro où la dévaluation n'est plus possible.

Dernier repère : en 2022, l'Institut Montaigne, cercle de réflexion libéral, avait estimé que le programme précédent creusait le déficit de 218,9 milliards d'euros par an ; le candidat annonçait un excédent de 17 milliards. L'écart tenait surtout aux recettes. Le programme de 2027 est différent, et aucun chiffrage indépendant n'en existait à la clôture.

06 Sortir du nucléaire et viser 100 % de renouvelables

En une phrase : en fermant chaque réacteur à 60 ans au plus tard, le programme en laisserait tourner au-delà de 2060, ce qui contredit son objectif de 100 % de renouvelables à cette date ; RTE juge un tel système possible, mais coûteux.

Le programme veut « planifier la fermeture progressive des centrales nucléaires existantes en ne prolongeant pas au-delà de 60 ans leur durée de vie et arrêter le programme de nouveau nucléaire (EPR2) », et atteindre « le 100 % d'énergies renouvelables au plus tard en 2060 ».

Ce que veut dire « pas au-delà de 60 ans ». Les réacteurs français ont été conçus pour fonctionner une quarantaine d'années. L'Autorité de sûreté nucléaire autorise depuis 2021, après des travaux, les plus anciens à dépasser 40 ans, et EDF et le gouvernement visent 60 ans, voire davantage. La règle de LFI garde donc les réacteurs aussi longtemps que la politique actuelle jusqu'à 60 ans, mais interdit d'aller plus loin et de les remplacer.

Le calendrier qui en résulte. Les réacteurs les plus anciens, Bugey 2 et 3 (Ain), sont en service depuis le 1er mars 1979 : ils fermeraient vers 2039. Aucun réacteur ne fermerait donc pendant le mandat de 2027-2032. Les fermetures s'étaleraient ensuite au rythme des mises en service des années 1980 et 1990. Mais les plus récents vont au-delà de 2060 : Civaux 1 et 2 (Vienne), en service depuis 2002, tourneraient jusque vers 2062 ; Flamanville 3 (Manche), raccordé au réseau le 21 décembre 2024, jusque vers 2084 (dates : liste des réacteurs, Wikipédia).

Avec la règle des 60 ans, des réacteurs tourneraient après 2060

Avec la règle des 60 ans, des réacteurs tourneraient après 2060fermés à 60 ans, les réacteurs du Bugey s'arrêteraient vers 2039, ceux de Civaux vers 2062 et Flamanville 3 vers 2084, au-delà de l'objectif de 100 % de renouvelables fixé à 2060.Mandat 2027-203220302040205020602070208020902060 : objectif100 % renouvelablesBugey 2 et 3 (Ain), en service depuis 1979vers 2039Civaux 1 et 2 (Vienne), en service depuis 2002vers 2062Flamanville 3 (Manche), raccordé au réseau fin 2024vers 2084
  • En service, fermeture à 60 ans
  • Années de service après 2060
  • Mandat 2027-2032 : aucune fermeture
Légende :

fermés à 60 ans, les réacteurs du Bugey s'arrêteraient vers 2039, ceux de Civaux vers 2062 et Flamanville 3 vers 2084, au-delà de l'objectif de 100 % de renouvelables fixé à 2060.

Sources :

LFI, L'Avenir en commun ; Wikipédia, liste des réacteurs nucléaires en France.

Limites :

la date de fermeture est calculée à partir de la mise en service ; elle dépendrait aussi des décisions de sûreté.

Pour atteindre 100 % de renouvelables en 2060, il faudrait donc arrêter ces réacteurs avant 60 ans, Flamanville 3 à 36 ans. Le programme ne le prévoit pas.

Est-ce faisable ? En 2021, RTE, le gestionnaire public du réseau électrique, a publié six scénarios pour 2050, dont un sans nouveau nucléaire et visant 100 % de renouvelables. Ses conclusions : un tel système est possible, mais le besoin de centrales de secours au gaz décarboné, comme l'hydrogène, « devient massif – donc coûteux – si l'on tend vers 100 % renouvelables » ; et d'ici 2030, RTE recommande de « prolonger les réacteurs nucléaires existants ». Sur ce dernier point, le programme suit RTE, puisqu'il garde les réacteurs jusqu'à 60 ans ; il vise aussi 2060 plutôt que 2050, ce qui laisse dix ans de plus. Il compte sur la « sobriété et l'efficacité énergétiques » pour réduire les besoins, sans fixer d'objectif chiffré de consommation.

07 Les critiques de Marine Le Pen à l'épreuve du texte

En une phrase : des treize mesures que dénonce Marine Le Pen, neuf figurent telles quelles dans le programme, trois y figurent avec un qualificatif qui est le sien, et la « décroissance » est une lecture discutable ; Mélenchon a raison de dire que le droit du sol est une tradition, même si sa forme a changé, et de lui reprocher de taire sa position sur la retraite.

Les critiques de Marine Le Pen, comme celles d'Édouard Philippe au chapitre suivant, sont jugées sur un même critère : décrivent-elles ce que les mesures feraient, au-delà des mots ?

Le message

Le 7 novembre, Marine Le Pen écrit sur X que le programme « n'est pas un projet pour redresser le pays. C'est un projet de démantèlement de la France », qui « pousse jusqu'à son terme la logique de déconstruction engagée par Emmanuel Macron ». Elle énumère douze griefs portant sur treize mesures, puis conclut qu'ils dessinent « une France qui renonce à maîtriser ses frontières, à faire respecter son autorité, à protéger ses citoyens, à défendre ses propriétaires, à garantir sa souveraineté énergétique » (texte complet publié par Europe 1).

Mesure par mesure

Ce qu'écrit Marine Le PenCe que dit le programmeVerdict
« Rétablissement du droit du sol intégral, y compris à Mayotte »« Garantir le droit du sol intégral à tous les enfants nés en France, le rétablir sur l'ensemble du territoire national »Exact
« Régularisation massive des étrangers en situation irrégulière »« Régulariser les travailleurs, étudiants, parents d'enfants scolarisés sans papiers »Exact dans l'objet ; « massive » est son mot : le texte ne donne ni nombre ni condition de durée
« Extension de l'aide médicale d'État »Intégrer l'AME « au régime général de la Sécurité sociale, abroger les restrictions d'accès instaurées en 2026 et renforcer sa couverture » (le texte ne détaille pas ces restrictions)Exact
« Droit de vote des étrangers aux élections locales »« Instituer le droit de vote des étrangers aux élections locales »Exact
« Gratuité des études et APL pour tous les étudiants étrangers »Gratuité du supérieur « quelle que soit la nationalité des étudiants » ; aides au logement « y compris étrangers »Exact
« Fermeture des centres de rétention »Fermer les centres de rétention « en les remplaçant par des alternatives » (accompagnement juridique, hébergement ouvert)Exact
« Démantèlement de la BAC et désarmement des polices municipales »Démanteler les BAC et les BRAV-M ; polices municipales intégrées « sans armes létales »Exact
« Refus de protéger davantage nos policiers par la présomption de légitime défense »Refuser le texte, que LFI surnomme « permis de tuer XXL », « instaurant une présomption de légitime défense pour les policiers »Exact
« Affaiblissement de la justice des mineurs »Revenir « sur toutes les mesures qui alignent la justice des mineurs sur celle des adultes » et aux principes de l'ordonnance de 1945, qui faisait primer l'éducation sur la sanctionMesure exacte ; « affaiblissement » est son jugement
« Politique de décroissance »Ni le mot ni un objectif de baisse de la production ; « règle verte », sobriété, relance de l'activitéDiscutable (ci-dessous)
« Retour en arrière sur la lutte contre les squats et remise en cause du droit de propriété »Abroger la loi Kasbarian ; primauté des biens communs sur la propriété ; réquisition au-delà de cinq logements héritésExact
« Abandon de la Nouvelle-Calédonie »Indépendance au 1er janvier 2028 par référendum nationalMesure exacte ; « abandon » est sa qualification d'une indépendance
« Fermeture progressive de nos centrales nucléaires »« Planifier la fermeture progressive des centrales nucléaires existantes »Exact, mot pour mot ; aucune fermeture avant 2039 (chapitre 06)

La « décroissance »

La décroissance, dans le débat écologique, désigne une baisse volontaire de la production et de la consommation matérielles. Le programme ne la revendique pas. Il ne fixe aucun objectif de produit intérieur brut ni de consommation d'énergie ; son contre-budget parie sur une « relance » et un « regain d'activité » dès 2028. Mais sa « règle verte », ne pas prélever sur la nature plus qu'elle ne reconstitue, est une pensée de la limite, proche de celle des courants dits de la post-croissance. Et Mélenchon l'a dit lui-même en 2012 : « Je m'interdis le mot croissance […]. Et d'ailleurs, la relance de l'activité implique de la décroissance dans certains domaines » (Reporterre). La critique force le trait en parlant d'une « politique de décroissance » générale ; elle ne l'invente pas.

Ce que la liste ne retient pas

Presque toutes les mesures citées portent sur l'immigration, la police, la justice, la propriété ou la souveraineté. La liste ne dit rien du Smic, des retraites, du blocage des prix ni des impôts. Mélenchon le lui reproche : « elle ne parle pas de son refus de la retraite à 60 ans, de la hausse du SMIC ou du blocage des prix. Le RN c'est presque du Édouard Philippe » (AFP).

Le reproche est exact pour la retraite. Le RN ne propose plus la retraite à 60 ans pour tous : Marine Le Pen la réserve depuis 2022 aux carrières commencées avant 20 ans (Public Sénat) et défend, selon LCP en juin 2026, un retour « à 62, voire 60 ans, avec 40 à 42 années de cotisation », tandis que Jordan Bardella a évoqué un relèvement de l'âge légal.

Le droit du sol « depuis le XVIe siècle »

Mélenchon répond aussi sur le droit du sol : « Pour une autoproclamée "patriote", elle commence par dire son opposition à une tradition française depuis le XVIe siècle : le droit du sol. » Le programme écrit : « c'est le droit du sol, qui existe en France depuis 1515 ! »

La date est réelle. Un arrêt du parlement de Paris du 23 février 1515, connu par un recueil du juriste Jean Papon, a reconnu le droit d'hériter à une personne née en France de parents étrangers ; sous l'Ancien Régime, la naissance dans le royaume est ensuite devenue le principal critère de la qualité de Français. La tradition a changé de forme plus qu'elle ne s'est interrompue. Le Code civil de 1804 fait suivre la nationalité du père, mais laisse à l'enfant né en France d'un étranger le droit de la réclamer à sa majorité (article 9). La loi de 1851 instaure le double droit du sol : est Français à la naissance l'enfant né en France d'un parent lui-même né en France. La loi de 1889 rend Français à sa majorité l'enfant né en France d'étrangers qui y réside. Le site d'histoire Hérodote parle pourtant de « fiction historique », parce que l'arrêt de 1515 réglait une succession, non une citoyenneté. Et le Conseil constitutionnel a jugé le 7 mai 2025 que les lois de 1889 et 1927 avaient été adoptées « pour répondre notamment aux exigences de la conscription » et ne faisaient pas du droit du sol un principe constitutionnel.

En somme : la date de 1515 est exacte, et la France a constamment accordé une place au lieu de naissance depuis l'Ancien Régime ; mais les règles ont changé plusieurs fois, et aucune n'a valeur constitutionnelle.

Ce que changerait le droit du sol « intégral »

Aujourd'hui, un enfant né en France est Français à la naissance si l'un de ses parents est lui-même né en France (double droit du sol, article 19-3 du Code civil). Né de deux parents nés à l'étranger, il devient Français à 18 ans s'il réside en France et y a vécu au moins cinq ans depuis l'âge de 11 ans (article 21-7), ou plus tôt sur demande. À Mayotte, la loi du 12 mai 2025 exige en outre que ses deux parents y aient résidé régulièrement depuis plus d'un an à sa naissance. Un droit du sol « intégral », « à tous les enfants nés en France », donnerait la nationalité dès la naissance, sans condition de résidence, comme aux États-Unis. Ce serait plus que « rétablir » : la France n'a jamais appliqué cette règle. Le programme ne dit pas s'il supprimerait la condition de résidence.

Les deux camps ont donc chacun une part de raison : Marine Le Pen dit exactement que le programme rétablirait le droit du sol à Mayotte, sans dire que ce serait aligner Mayotte sur le reste du pays ; Mélenchon invoque à bon droit une tradition ancienne, sans dire que son programme irait au-delà.

08 « Communautariste » : ce que vise le mot

En une phrase : le programme ne crée aucun droit ni aucune institution par communauté et durcit la séparation des cultes et de l'État ; ce que ses adversaires qualifient de communautariste, ce sont ses positions sur la loi « séparatisme », l'« islamophobie » et la « Nouvelle France », qui relèvent d'un désaccord réel.

Ce qu'ont dit les adversaires

Le 7 novembre, à La Ciotat, Édouard Philippe a attaqué « la vision communautariste » et « l'économie administrée » de Mélenchon, et décrit une « polarisation progressive » entre « la candidate de la droite extrême et les candidats de la gauche radicale » : s'il fallait choisir entre eux, « on aurait les deux durablement » (franceinfo). Il n'a pas précisé, dans les comptes rendus disponibles, les mesures qu'il visait. Selon LCP, citée par L'Essentiel de l'Éco, Fabien Roussel qualifie la notion de Nouvelle France de « communautariste », Gabriel Attal y voit une « négation de la France », et le RN un projet antirépublicain.

Le communautarisme désigne, dans le débat français, le fait de faire passer l'appartenance à une communauté d'origine ou de religion avant l'appartenance commune, et d'organiser des droits ou des règles par communauté. Les mesures du texte sont examinées ci-dessous selon ce qu'elles feraient.

Les mesures du texte

MesureCe qu'elle feraitPar rapport au droit actuel
« Combattre tous les communautarismes et l'usage politique des religions »Déclaration de principe, sans mesure d'applicationSans effet propre
Refuser les financements publics « pour la construction d'édifices religieux et d'établissements confessionnels » et pour les événements cultuelsPlus d'argent public pour bâtir des lieux de culte ou des écoles confessionnellesSéparation plus stricte
Abroger le concordat d'Alsace-Moselle et les statuts religieux particuliers d'outre-merFin des cultes rémunérés par l'État dans ces territoiresSéparation plus stricte
Interdire aux élus et ministres d'assister ès qualités aux cérémonies religieuses ; refuser au président le titre de chanoine du Latran, honneur que l'Église catholique lui confère traditionnellementNeutralité des responsables publicsSéparation plus stricte
Abroger « les mesures liberticides » de la loi de 2021 « contre le séparatisme » et le contrat d'engagement républicainLes associations subventionnées ne signeraient plus d'engagement à respecter les principes républicains ; les autres mesures visées ne sont pas préciséesContrôle de l'État allégé
Plan d'un milliard d'euros contre « l'islamophobie, l'antisémitisme et toutes les formes de racisme »Politique de lutte contre les discriminations, sous un terme que ses adversaires récusentMoyens nouveaux
« La France ne se définit ni par une couleur de peau, ni par une religion, ni même par une langue » ; droit du solLa nationalité rattachée au territoire, non à une origineDroit du sol élargi

Sources : texte officiel, parties « Fonder la 6e République » et « Mettre en sécurité sociale ».

Le texte ne contient aucune règle par communauté. Il ne dit rien des signes religieux à l'école ou dans les services publics. Sur la séparation entre les cultes et l'État, il va plus loin que le droit actuel.

Ce qui fonde le reproche

Les adversaires de LFI visent ailleurs. La loi de 2021 a été présentée par ses auteurs comme l'outil de la lutte contre l'islamisme et le repli communautaire ; l'abroger en partie, c'est, pour eux, désarmer l'État. Le mot « islamophobie », que le programme emploie, est récusé par une partie du monde politique, qui y voit un moyen de faire taire la critique de l'islam. Et la Nouvelle France fait de la diversité des origines un trait de définition du pays : « La Nouvelle France s'identifie aux luttes d'émancipation » des colonisés, écrit le programme, qui veut « décoloniser les mentalités ». Pour Attal ou Roussel, opposer une France « nouvelle » à l'ancienne divise la nation selon les origines ; pour LFI, c'est décrire le pays tel qu'il est. Ces désaccords portent sur des choix politiques réels. Le mot « communautariste », en revanche, ne décrit aucune mesure du texte.

Le chiffre du programme, « une personne sur trois » descendant d'au moins un grand-parent immigré, est exact, sous deux réserves. Selon l'Insee (2019-2020, France métropolitaine), 33 % des moins de 60 ans ont un lien à l'immigration sur trois générations : 9 % d'immigrés, 13 % d'enfants d'immigrés, 10 % de petits-enfants d'immigrés. La proportion ne vaut que pour les moins de 60 ans. Et ce brassage est largement européen : 76 % des petits-enfants d'immigrés ont une ascendance européenne, italienne, espagnole ou portugaise dans la moitié des cas.

09 À gauche : le PCF écarte ses députés, Mélenchon ne s'ouvre pas

En une phrase : le PCF met trois députés ralliés hors de ses instances sans les exclure, alors que leur réélection, en cas de législatives anticipées après la présidentielle, peut dépendre de LFI, et Mélenchon parie sur la qualification au premier tour au prix d'un second tour où il est, dans les enquêtes, le plus nettement battu.

La décision du PCF

Le 5 novembre, neuf des dix-sept députés du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR), quatre communistes et cinq élus ultramarins, ont annoncé soutenir Mélenchon plutôt que Fabien Roussel, désigné par 72,06 % des adhérents votants en septembre. Ils invoquaient le risque d'une victoire de l'extrême droite et la position de Mélenchon, en tête de la gauche dans les sondages (édition précédente).

Le 7, le conseil national du PCF écrit : « Un.e adhérent.e qui fait le choix de soutenir un autre candidat à l'élection présidentielle ne respecte pas notre choix collectif et démocratique (...). Celui ou celle qui fait ce choix se met de lui-même en dehors du parti et de ses instances. » Il « ne peut plus y participer et ne peut plus s'exprimer au nom du PCF durant cette période » (AFP). Sont visés Stéphane Peu, Elsa Faucillon et Soumya Bourouaha ; Nicolas Sansu a déjà quitté le parti, selon le PCF.

La mesure est une sanction de fait, sans en avoir la forme. Les trois députés « sont toujours adhérents du parti, mais ils ne peuvent plus participer aux instances », précise l'entourage de la direction (LCP). Une exclusion aurait exigé une procédure devant la commission de médiation du parti, et les statuts de 2023 ne la prévoient pas pour ce motif. En écrivant que l'adhérent « se met de lui-même » en dehors, la direction le prive de ses droits sans prononcer de peine. Stéphane Peu l'entend comme une sanction : « On est suspendus, cela ne me paraît pas anormal, je m'y attendais » (LCP). Il garde la présidence du groupe GDR, qui reste à dix-sept membres, au-dessus des quinze députés nécessaires pour former un groupe à l'Assemblée ; Mélenchon a dit de lui au Bourget : « Il est tout aussi communiste qu'il l'était hier et qu'il le sera demain » (LCP).

L'enjeu dépasse la présidentielle. LFI pose que « le périmètre de l'alliance à la présidentielle sera aussi celui des élections législatives » (LCP, cité par l'édition précédente) : les députés ralliés peuvent espérer son soutien si un nouveau président dissout l'Assemblée, élue en 2024, pour chercher une majorité ; le PCF ne pourrait plus le leur garantir.

« Je ne le ferai pas »

Au Bourget, Mélenchon a résumé son offre : « Je n'ai qu'une chose raisonnable à vous proposer, il faut tout changer » (AFP). Manuel Bompard a précisé la ligne : « rester sur notre projet de rupture mais en élargissant sur des sujets que l'on évoquait peut-être moins », comme les « maladies écologiques ». Mélenchon a visé ceux qui le disent battu d'avance : « Peut-être que ceux qui annoncent des défaites réglées d'avance sont juste en train de justifier par avance leur abstention au second tour ? » (France 24). Libération a titré sur son refus de « l'ouverture au reste de la gauche, un pari à haut risque ».

Le pari se lit dans les enquêtes d'octobre, détaillées dans l'édition précédente. Au premier tour, Mélenchon devance tous les candidats sauf Marine Le Pen : pour se qualifier, il lui suffit de rester en tête à gauche et de mobiliser. Les sondages l'ont surestimé en 2012, mesuré justement en 2017 et sous-estimé de 4 à 5,5 points en 2022 ; ce passé ne dit rien de 2027. Au second tour, il est le plus nettement battu par Marine Le Pen : 30 à 33 %, quand les candidats du centre et de la gauche modérée font 11 à 16,5 points de mieux dans les mêmes enquêtes. Aucune enquête ne mesure encore l'effet du programme lui-même.

10 Ce qui peut encore bouger

En une phrase : le chiffrage complet du programme, les premières enquêtes de novembre, la primaire du centre et de la droite, l'arrêt de cassation de Marine Le Pen, qui peut venir après la liste des candidats, et les parrainages.

  • Le chiffrage complet de L'Avenir en commun, promis pour le début de 2027, et les contre-chiffrages qui suivront.
  • Les enquêtes de novembre : aucune n'a été publiée depuis le 3 novembre.
  • Le PCF : aucune procédure d'exclusion n'est engagée ; le groupe GDR reste à dix-sept. Mélenchon tient meeting le 5 décembre au Havre, ville dont Édouard Philippe est maire ; Roussel à Avion (Pas-de-Calais) le 6.
  • Le centre et la droite : Gabriel Attal (Renaissance), David Lisnard (Nouvelle Énergie) et Bruno Retailleau (LR) discutent d'une primaire, au plus tard dans la première quinzaine de février ; Édouard Philippe la refuse.
  • Marine Le Pen : le 16 décembre, la Cour de cassation examine ses questions prioritaires de constitutionnalité, par lesquelles elle conteste la loi qui lui a été appliquée. La Cour compte statuer sur le pourvoi « au plus tard début avril 2027 » (communiqué du 8 juillet), alors que le Conseil constitutionnel examinera les candidatures le 26 mars (Club des juristes) : l'arrêt pourrait tomber après l'établissement de la liste. Cela ne menace pas sa candidature. Son inéligibilité, de 45 mois, comprend 15 mois ferme, déjà écoulés, et 30 mois avec sursis, qui ne l'empêchent pas de se présenter. Si l'arrêt d'appel est confirmé, elle resterait condamnée définitivement à un an de prison ferme sous bracelet électronique, peine qui ne pourrait être exécutée pendant un éventuel mandat (Club des juristes).
  • Les parrainages : dépôt des 500 signatures d'élus au plus tard le 12 mars.

Bilan de l'enquête

Le programme de Jean-Luc Mélenchon est publié en entier, et il est cohérent avec ce qu'il dit de lui-même : un projet de rupture, fondé sur une idée explicite, le « collectivisme écologique », qui place des biens communs, gardés par l'État, au-dessus de la propriété privée, et la souveraineté du peuple au-dessus des traités et des représentants. Il ne propose ni l'abolition de la propriété, ni la sortie de l'Union, ni la fermeture immédiate des centrales : il plafonne la propriété, encadre l'entreprise, désobéit aux traités et programme la fin du nucléaire.

Ses promesses sont précises, et leurs limites aussi. Seule la première année est chiffrée, sans la hausse du Smic, et ses recettes reposent sur des contribuables mobiles et sur des niches non listées. Son calendrier nucléaire laisse tourner des réacteurs après la date de son objectif de 100 % de renouvelables. Sa Constituante passe par une voie contestée en droit, et sa désobéissance européenne se heurterait d'abord aux juges français et au traité qui interdit d'effacer la dette détenue par la BCE. Le précédent de 1981-1983 montre ce que coûte une relance conduite seul.

Les critiques de ses adversaires sont, pour la plupart, fondées sur le texte. Marine Le Pen décrit exactement neuf des treize mesures qu'elle dénonce ; elle force le trait sur la « décroissance » et choisit l'immigration, la police et la propriété plutôt que l'économie, où Mélenchon lui oppose avec raison sa position sur la retraite. Mélenchon invoque à bon droit une tradition du droit du sol, mais son droit du sol « intégral » irait au-delà de tout ce que la France a appliqué. Le reproche de communautarisme ne décrit aucune mesure ; il exprime un désaccord réel sur la loi « séparatisme », l'« islamophobie » et la Nouvelle France. L'« économie administrée » est une description que LFI revendique.

À gauche, le PCF a choisi de priver ses députés de leurs droits sans les exclure, et Mélenchon une stratégie sans ouverture : elle peut le qualifier pour le second tour, où il reste, dans toutes les enquêtes connues, le plus mal placé face à Marine Le Pen.

Panorama médiatique

Panorama médiatique

Période : du 6 novembre, 15 h 13, au 8 novembre, 2 h 12.

Le spectacle et la démonstration de force

La plupart des récits du 7 novembre décrivent d'abord la convention. Public Sénat (« "Il est l'heure de tout changer" : au Bourget, LFI met en scène sa "Nouvelle France" ») parle d'un « spectacle immersif » ; franceinfo (« "Nous allons gagner" ») et France 24 (« Nouvelle démonstration de force ») insistent sur la mobilisation ; l'AFP (« Sûr de sa force, Mélenchon prévient qu'il ne déviera pas de sa ligne ») relève le choix du Bourget, lieu du dernier meeting de premier tour de François Mitterrand en 1988, et une affiche qui rappelle « La force tranquille » de 1981. L'AFP, L'Express et Le Parisien signalent aussi l'action du collectif Nous vivrons contre l'antisémitisme, à l'entrée et dans la salle. Ces récits donnent les citations du discours, rarement le contenu du texte.

Le programme par ses mesures phares

LCP (« Présidentielle 2027 : ce qui change dans le nouveau programme de Jean-Luc Mélenchon », 6 novembre) est le seul média du corpus à comparer méthodiquement les éditions de 2022 et 2027. Les autres résumés retiennent le Smic à 1 700 euros, la retraite à 60 ans et les éco-régions. L'Essentiel de l'Éco (2 novembre) retrace l'origine de la « Nouvelle France ». Aucun média du corpus n'examine la cohérence entre le calendrier nucléaire et l'objectif de 2060, ni la voie juridique de la Constituante.

L'attaque de Marine Le Pen, relayée sans vérification

Le message de Marine Le Pen est repris en entier ou en partie par l'AFP (Yahoo, Europe 1), avec la réponse de Mélenchon. Aucun média du corpus ne confronte ses griefs au texte, pourtant en ligne depuis la veille, ni la réponse de Mélenchon sur le droit du sol à l'histoire.

La stratégie sans ouverture

Libération (« Au Bourget, Jean-Luc Mélenchon refuse l'ouverture au reste de la gauche, un pari à haut risque ») pose la question : « Stratégie par étapes ou sectarisme suicidaire ? ». France 24 rappelle un rejet de 71 % mesuré en mars par une étude publiée dans Le Figaro, et les seconds tours défavorables. L'AFP souligne que Mélenchon est « au défi de se montrer rassembleur, comme l'avait fait François Mitterrand ». Les mêmes médias citent Édouard Philippe en contrepoint.

Le PCF et ses députés

La décision du conseil national est rapportée par l'AFP (Orange, franceinfo) et LCP, qui a recueilli la réaction de Stéphane Peu. Quartz insiste sur la mise à l'écart des instances. Seul un cabinet d'avocats, dans une analyse en ligne du 7 novembre, examine les statuts et conclut que le soutien à un autre candidat ne figure pas parmi les motifs d'exclusion.

Erreurs relevées dans le corpus

  • AFP (dépêche du 7 novembre, reprise par Orange et franceinfo) : les députés communistes « ont annoncé vendredi » leur soutien à Mélenchon. La déclaration date du jeudi 5 novembre (LCP, AFP du 5). Erreur de date, sans effet sur le sens.
Sources et méthode

Sources et méthode

Démarche

Le programme a été lu dans son texte officiel, chapitre par chapitre, sur le site de campagne, à l'exception de quatre chapitres de la quatrième partie (recherche, numérique, espace et mer), sans lien avec les critiques examinées. Chaque mesure citée par Marine Le Pen ou visée par le reproche de communautarisme a été comparée au texte, avec un critère commun : ce que la mesure ferait. Les sommes du contre-budget ont été refaites à partir du document de LFI. L'histoire du droit du sol, les règles constitutionnelles et européennes et les dates des réacteurs ont été vérifiées sur des sources de référence.

Sources principales

Sources héritées

Reprises de l'édition du 6 novembre, sans nouvelle recherche : déclaration des neuf députés GDR et cadre de l'alliance législative de LFI (LCP, AFP) ; consultation du PCF de septembre ; enquêtes Ifop-LCI et seconds tours d'octobre ; écarts entre sondages et résultats de 2012, 2017 et 2022 ; arrêt d'appel de Marine Le Pen (Club des juristes, RTS).

Rectifications

Aucune rectification de l'édition précédente. La date de la déclaration des neuf députés (jeudi 5 novembre) est confirmée. Un fait a évolué : Nicolas Sansu, compté parmi les quatre communistes signataires, a depuis « rendu sa carte » du PCF, selon le parti.

Limites

  • Les citations du discours du Bourget viennent de l'AFP, de LCP, de Public Sénat, de L'Express et de France 24, qui se recoupent ; la vidéo intégrale n'a pas été transcrite.
  • L'article de Libération n'a pu être lu qu'en titre et chapeau ; ceux du JDD, de Blick et de Slate ont refusé l'accès automatisé ; celui d'Atlantico est payant.
  • Plusieurs repères viennent de Wikipédia (histoire du droit du sol, 1962, Nicolo, réacteurs, Nouvelle-Calédonie, 1981-1983) ; ils ont été retenus quand ils s'appuient sur des sources citées et concordent avec les autres documents.
  • L'article 123 du traité, les procédures contre la Hongrie et la Grèce de 2015, la jurisprudence Jacques Vabre, Elinor Ostrom, Dardot et Laval, Louis Blanc et Marx, la planification écologique de 2022, la durée de cotisation actuelle, la durée de conception des réacteurs et les autorisations de l'Autorité de sûreté nucléaire au-delà de 40 ans, le titre de chanoine du Latran et la durée normale du mandat de l'Assemblée relèvent de connaissances générales, non appuyées sur un document conservé.
  • Les positions du RN sur le Smic et le blocage des prix n'ont pas été vérifiées ; les évaluations des effets de l'ISF ou de la taxe à 75 % de 2013-2014 non plus.
  • Aucun chiffrage indépendant du programme de 2027 n'existait à la clôture, et aucun sondage n'a été publié depuis le 3 novembre.

3 · L’avis de Facta · Interprétation

Ce qui donne à penser

Ici, Facta propose sa lecture des faits. Chaque idée dit ce qui lui paraît le plus probable, avec quel degré de certitude, et sur quels faits elle s’appuie.

Ce sont des interprétations, distinctes de l’enquête : à vous d’en juger.

1. Appliquer son programme contre les traités européens : Marine Le Pen le proposait déjà en 2021

La question. Un gouvernement élu peut-il refuser d’appliquer les traités européens tout en restant dans l’Union ?

L’avis de Facta : non ; une démocratie peut renégocier un traité ou en sortir, pas rester en écartant les règles qui la gênent. Facta en est assez sûr.

Le programme de La France insoumise (LFI) promet que la France « ne sortira ni de l’Union, ni de la zone euro », mais qu’elle appliquera « sans aucune concession, le programme choisi démocratiquement par son peuple, même si cela n’est pas permis par les traités ». En pratique, un gouvernement Mélenchon cesserait d’appliquer les règles européennes qu’il juge « bloquantes », comme la limite de déficit public de 3 % ou les règles de concurrence, le temps de convaincre les autres pays de réécrire les traités.

L’idée a déjà servi, dans le camp d’en face. En septembre 2021, Marine Le Pen ne proposait plus de quitter l’Union, objectif abandonné en 2019 ; elle voulait en revanche inscrire dans la Constitution que « tout texte international, ou disposition de ce texte qui sera contraire à la Constitution restera inappliqué », rapportait alors Public Sénat. Le constitutionnaliste Didier Maus lui objectait : « Si on ne sort pas de l’UE et si on n’applique pas les traités, on s’expose à des mesures de rétorsions. » Ces mesures ont un contenu précis : la Commission européenne peut poursuivre un État devant la Cour de justice de l’Union, et l’Union peut suspendre les fonds qu’elle lui verse, comme elle l’a fait pour la Hongrie à partir de 2022. L’objection vaut pour les deux programmes. Le principe aussi : si un vote national suffit à écarter un traité, un gouvernement du Rassemblement national (RN) pourrait l’invoquer pour son propre programme, comme il l’avait prévu en 2021.

Le critère de Facta est la réciprocité. Un traité lie des pays qui acceptent des règles parce que les autres les acceptent aussi ; chacun peut s’en libérer, mais par la porte prévue : « Tout État membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l’Union », dit l’article 50 du traité sur l’Union européenne. Renégocier est légitime ; sortir aussi. Rester en triant les règles revient à garder le marché et la monnaie communs, et à exiger des partenaires ce qu’on se refuse à soi-même.

LFI a un argument sérieux, qu’elle écrit dans son programme : en 2005, les Français ont rejeté par référendum le traité constitutionnel européen, et le Parlement, réuni en Congrès, a ensuite adopté le traité de Lisbonne, qui en reprenait l’essentiel. Le grief politique est réel. Mais ce Congrès réunissait les élus des Français, selon une procédure que prévoit la Constitution. Et le remède que LFI propose elle-même montre le bon chemin : elle soumettrait à référendum tout nouveau traité. Elle ne prévoit pourtant de demander aux Français ni s’ils veulent désobéir, ni s’ils préfèrent sortir de l’Union si la négociation échoue.

Ce qui ferait changer d’avis Facta : un engagement écrit de LFI à demander aux Français, si la renégociation échoue, de choisir par référendum entre les traités et la sortie de l’Union.

S’appuie surfait 3ch. 04données extérieures, sourcées dans le texte

2. Plafonner l’héritage est une idée libérale ; prendre les logements hérités sans indemnité, non

La question. Interdire d’hériter de plus de 12 millions d’euros, est-ce s’attaquer à la propriété ?

L’avis de Facta : non, le plafond vient du libéral John Stuart Mill ; mais prendre sans indemnité les logements hérités au-delà de cinq serait une confiscation. Facta en est assez sûr.

LFI présente son programme sous le nom de « collectivisme écologique », un mot qui évoque l’économie soviétique ; Marine Le Pen y voit une « remise en cause du droit de propriété ». Deux mesures visent l’héritage. Personne ne pourrait recevoir plus de 12 millions d’euros, en additionnant les dons et héritages reçus au cours de sa vie. Et personne ne pourrait hériter de plus de cinq logements : les suivants seraient « réquisitionnés par l’État » et « redistribués » entre le logement social et des organismes qui aident les ménages modestes à devenir propriétaires. Le mot « réquisition » désigne d’ordinaire la prise de l’usage d’un bien, pas de sa propriété ; mais un logement redistribué ne revient pas à l’héritier : il en perdrait bien la propriété.

Le plafond ne vient pas de Marx. En 1848, dans ses Principes d’économie politique, le philosophe anglais John Stuart Mill, l’une des grandes figures du libéralisme, proposait de limiter la somme qu’une même personne peut recevoir par don ou par héritage à ce qui suffit pour « une indépendance modérée » (texte original). Son raisonnement : la propriété protège ce que chacun a produit par son travail, et donc le droit de donner ou de léguer ; elle ne crée pas un droit d’hériter. L’enfant a droit à une éducation et aux moyens de « partir avec une chance équitable », pas davantage. Comme chez Mill, le plafond de LFI porte sur ce que reçoit chaque héritier, pas sur ce que laisse le défunt : une grande fortune peut encore se transmettre, à condition d’être partagée entre plusieurs personnes. Et LFI se montre plus généreuse que Mill : 12 millions d’euros dépassent de loin une « indépendance modérée ». Fixer les règles de la transmission relève de la loi, qui le fait depuis toujours ; l’objection des économistes, selon qui les plus riches partiraient, porte sur l’efficacité de la mesure, pas sur sa légitimité.

La règle des cinq logements est d’une autre nature. Elle ne plafonne pas une somme ; elle prend un bien. L’héritier de six studios perdrait le sixième, quand l’héritier de onze millions d’euros en actions ne paierait que l’impôt : la mesure frappe la forme du patrimoine, pas sa taille. Or la Déclaration des droits de l’homme de 1789, qui a valeur constitutionnelle, n’admet qu’on prive quelqu’un de sa propriété que pour une « nécessité publique » et « sous la condition d’une juste et préalable indemnité » (article 17, texte). Le programme ne parle pas d’indemnité. Avec elle, la mesure serait une expropriation pour loger, comme on exproprie pour une route ; sans elle, une confiscation, sans faute à punir ni contrepartie.

Ce qui ferait changer d’avis Facta : une précision de LFI garantissant que les logements hérités au-delà de cinq seraient rachetés à leur valeur ; la mesure deviendrait une expropriation ordinaire, discutable mais légitime.

S’appuie surfait 2fait 6ch. 02ch. 03ch. 07données extérieures, sourcées dans le texte

3. LFI fixe la date de l’indépendance calédonienne sans s’engager à respecter le vote local

La question. Qui doit décider de l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie ?

L’avis de Facta : les Calédoniens ; LFI annonce l’indépendance avant de les consulter, et Marine Le Pen parle comme si l’archipel appartenait aux autres Français. Facta en est très sûr.

La Nouvelle-Calédonie, archipel français du Pacifique, a voté trois fois contre l’indépendance : 56,7 % de « non » en 2018, 53,3 % en 2020, 96,5 % en 2021, lors d’un scrutin boycotté par les indépendantistes, qui le tiennent pour nul. Le programme veut « organiser l’accession de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie », nom que lui donnent les indépendantistes, « à l’indépendance au 1er janvier 2028 ». Il prévoit deux votes : d’abord un référendum dans toute la France, « ouvrant la voie à une consultation locale », celle des seuls Calédoniens. Il ne dit pas ce que vaudrait cette consultation : si un « non » des Calédoniens arrêterait l’indépendance, ou si leur vote porterait seulement sur ses modalités. Marine Le Pen, elle, y voit l’« abandon de la Nouvelle-Calédonie ».

La Constitution donne le critère en une phrase : « Nulle cession, nul échange, nulle adjonction de territoire n’est valable sans le consentement des populations intéressées » (article 53). Il vaut dans les deux sens. Parler d’« abandon », c’est traiter l’archipel comme une possession que les autres Français auraient le devoir de conserver. Le programme de LFI, lui, fait l’inverse : il fixe l’issue et la date avant que les Calédoniens aient revoté, et laisse dans le flou le poids de leur réponse.

LFI peut invoquer un précédent. En avril 1962, les Français de métropole et d’outre-mer ont approuvé par référendum les accords d’Évian, qui ouvraient la voie au vote du 1er juillet, où seuls les habitants de l’Algérie se sont prononcés sur l’indépendance (référendum de 1962). La formule du programme en est presque la copie, à une différence près : en 1962, l’indépendance dépendait du vote des habitants de l’Algérie, alors que le programme de 2027 en donne la date sans dire qu’elle dépendrait du vote des Calédoniens. Et si les indépendantistes ont des raisons de contester le scrutin de 2021, ceux de 2018 et de 2020 ont eu lieu avec leur participation, et une forte affluence (81 % en 2018, selon Wikipédia) : aucun vote calédonien n’a jamais donné de majorité à l’indépendance. Fixer sa date d’avance revient à contredire tous les votes tenus jusqu’ici.

Ce qui ferait changer d’avis Facta : une précision de LFI selon laquelle un « non » des Calédoniens annulerait l’indépendance prévue ; la date de 2028 ne serait plus qu’une proposition qui leur serait soumise.

S’appuie surfait 1fait 6ch. 02ch. 07données extérieures, sourcées dans le texte

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