La Russie interdit d’entrée quatre Français en riposte à l’expulsion de Xenia Fedorova, qu’aucun juge n’a encore examinée

Ce que dit le ministère russe

Le mercredi 11 novembre, la porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères, Maria Zakharova, a consacré une rubrique aux « mesures de réponse à l’expulsion de France de la journaliste K. V. Fedorova » (ministère russe des Affaires étrangères, texte russe traduit par Facta). L’entrée en Russie est interdite à deux députés, Arthur Delaporte et Sacha Houlié, et à deux journalistes, Paul Gogo et Ariane Chemin.

La décision est prise au titre de la loi russe sur l’entrée des étrangers, la « loi fédérale du 15 août 1996 n° 114-FZ ». Les quatre ont « activement participé au harcèlement » de Xenia Fedorova et « appelé à son expulsion de France » ; ils ne l’ont pas seulement soutenue, ils « l’ont organisée ». Le ministère annonce une suite (« Nous ne fermons pas cette rubrique »), sans durée ni autre mesure, comme un gel de biens. Le 6 août déjà, il dénonçait une « persécution politique de journalistes sur la base d’accusations fallacieuses » (Le Temps, d’après l’AFP).

Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a répondu que les quatre « se sont illustrés en protégeant notre démocratie contre les tentatives russes d’ingérence dans notre débat public » (Euronews), et que Moscou « confirme au passage les liens qu’elle entretient avec les autorités russes » (franceinfo). La riposte montre que l’État russe prend son parti, pas qu’il lui ait donné des instructions ou de l’argent : un État qui défend une ressortissante ne prouve pas qu’il la dirige.

Ce que chacun des quatre a dit ou demandé

• Arthur Delaporte, député socialiste, a interrogé le ministre de l’Intérieur à l’Assemblée nationale le 2 juin 2026 : « Allez-vous lui retirer son titre et engager une procédure d’expulsion ? » Il a qualifié ses propos de « récit mensonger, selon lequel l’Europe alimenterait la guerre déclenchée par Poutine et qu’il faudrait dénazifier l’Ukraine », et demandé que le procureur et l’Arcom, le régulateur de l’audiovisuel, soient saisis (compte rendu de l’Assemblée nationale). Le 11 novembre, il voit dans l’interdiction russe une « tentative d’intimidation » (Euronews).
• Sacha Houlié, député de Place publique, le parti de Raphaël Glucksmann, a présidé la commission des lois de l’Assemblée. Il est l’auteur d’un rapport de 2023 sur les ingérences étrangères (Euronews), qui proposait d’obliger à se déclarer ceux qui agissent pour un État étranger, ce qu’a fait une loi de 2024 (LCP). Il avait appelé au retrait de son titre de séjour. Le 11 novembre, il se félicite sur X d’avoir obtenu son expulsion, selon la traduction d’Al Jazeera, et voit dans la mesure russe une « reconnaissance de mes travaux contre les ingérences étrangères en France » (Al Jazeera ; Euronews).
• Paul Gogo, journaliste indépendant qui collabore notamment à Ouest-France et a couvert la Russie pendant neuf ans, en est parti en février 2026 : après le non-renouvellement de son visa, selon l’AFP (Sud Radio) ; par décision de rentrer face aux difficultés d’exercer son métier, selon ce qu’il disait en mars (franceinfo). Il dit avoir jugé publiquement qu’elle « n’était pas journaliste », « sans jamais avoir appelé à son expulsion » (Sud Radio).
• Ariane Chemin, grand reporter au Monde, a cosigné plusieurs articles du quotidien sur Xenia Fedorova (Sud Radio). Aucune source ne montre qu’elle ait demandé l’expulsion. Son journal « condamne avec la plus grande fermeté » la décision russe et y voit, après le départ forcé de son correspondant à Moscou en 2025, « une nouvelle entrave à la liberté d’informer » (Euronews) ; sa réaction personnelle n’est pas connue.

L’accusation russe d’avoir « organisé » l’expulsion est inexacte au sens propre : l’expulsion d’un étranger est une décision du ministre de l’Intérieur, pas de députés ni de journalistes. Le « harcèlement » est le mot de Moscou ; les faits établis sont une question au gouvernement, des déclarations publiques et des articles de presse.

Une porte fermée sans terme fixé par la loi russe

L’article 27 de la loi 114-FZ énumère les cas où l’entrée en Russie « n’est pas autorisée » à un étranger (texte de l’article 27, en russe). La plupart supposent un séjour passé en Russie ou une demande de visa. Trois peuvent viser les quatre Français : une interdiction « nécessaire » à la défense, à la sécurité de l’État ou à l’ordre public ; une décision déclarant leur séjour « indésirable » ; l’inscription sur une liste de personnes accusées de violer les droits de citoyens russes. Le ministère ne dit pas lequel il applique. Aucun des trois ne fixe de durée, alors que d’autres cas de l’article en fixent une, de trois, cinq ou dix ans : l’interdiction dure tant qu’elle n’est pas levée.

Un recours existe en droit devant le juge administratif russe ; la Cour suprême de Russie en a jugé un, pour un autre motif, le 17 décembre 2025 (décision de la Cour suprême, en russe). Aucun des quatre n’a annoncé de recours. Pour Paul Gogo, la mesure met fin à l’espoir d’« essayer d’y retourner » (franceinfo).

Une riposte nominative de plus, cette fois contre des non-résidents

La Russie répond souvent, nom par nom, aux mesures prises contre ses ressortissants. Après l’annexion de la Crimée et les premières sanctions européennes de 2014, elle a transmis une liste de 89 personnalités européennes interdites (Sud Radio, d’après l’AFP), élargie « à de multiples reprises » depuis 2022 (franceinfo). En 2024, quand l’Allemagne a refusé de prolonger le séjour de salariés de médias russes, elle a expulsé deux salariés de la chaîne allemande ARD (Moscow Times). Le 1er avril 2026, Maria Zakharova a annoncé le retrait d’accréditation d’un journaliste néerlandais en riposte à l’expulsion d’un correspondant de l’agence russe RIA Novosti par les Pays-Bas, en dénonçant déjà le « harcèlement » des journalistes russes (NL Times).

Ce qui distingue le 11 novembre, ce sont les cibles : non pas un correspondant installé à Moscou, mais deux élus et deux journalistes qui ne vivent pas en Russie, choisis pour ce qu’ils ont dit ou écrit en France.

De RT à CNews

Xenia Fedorova entre à RT en 2005. De 2015 à 2017, elle dirige Ruptly, l’agence vidéo de RT, à Berlin. En 2017, elle s’installe en France avec un « passeport talent », un titre de séjour pour profils qualifiés, et prend la présidence de RT France, dont la diffusion est suspendue dans l’Union le 2 mars 2022, après l’invasion de l’Ukraine. En 2024, elle obtient une carte de résident de dix ans ; en 2025, elle devient chroniqueuse sur CNews, Europe 1 et dans Le JDNews (règlement (UE) 2026/2165 ; Public Sénat). Elle n’a pas de carte de presse, selon Le Monde, repris par L’Essentiel de l’Éco.

Quatre mesures en deux mois

L’expulsion. L’arrêté d’expulsion lui a été notifié le 29 juillet 2026. Il a été signé le 27 juillet par Laurent Nuñez et préparé « en étroite collaboration avec le ministère de l’Intérieur allemand », selon Le Monde (L’Essentiel de l’Éco). Le même jour, elle a été assignée à résidence à Paris, avec obligation de pointer chaque jour au commissariat (Public Sénat, d’après l’AFP). Mais, selon son avocat, Me Emmanuel Piwnica, elle était « déjà à l’étranger, en vacances, lorsqu’elle a été informée des mesures prises à son encontre », et ne compte revenir que si l’arrêté est suspendu ou annulé. L’assignation ne s’applique qu’à une personne présente en France, et l’expulsion n’a pas eu à être exécutée ; la date de son départ n’est pas connue. Selon le Kyiv Post, la mesure lui retire aussi son titre de séjour.

Le gel français. Par un arrêté du 30 juillet, publié au Journal officiel le 31, les ministres de l’Intérieur et de l’Économie gèlent ses fonds et ceux de ses sociétés « pour une durée de six mois à compter de la publication », soit jusqu’au 31 janvier 2027 (Journal officiel). Le ministère de l’Économie dit vouloir prévenir « de nouveaux actes d’ingérence » (La Libre, d’après l’AFP).

L’antenne. Son contrat est suspendu, selon l’AFP. Le 2 septembre, CNews a annoncé son retour à l’antenne en visioconférence. Le 9 septembre, Laurent Nuñez a écrit à l’Arcom que, ses avoirs étant gelés, ce retour serait « susceptible de recevoir plusieurs qualifications pénales » (Ozap). Aucune poursuite n’est connue à ce jour.

Les sanctions européennes. Le 24 septembre 2026, le Conseil de l’Union européenne l’a inscrite sur sa liste : gel européen de ses avoirs et interdiction d’entrer dans l’Union, France comprise.

Les motifs publics : un « relais » de campagnes « pilotées par les autorités russes »

L’arrêté n’est pas publié. On en connaît des extraits cités par Libération, puis par l’AFP après confirmation du ministère de l’Intérieur (La Gazette, d’après l’AFP). Selon ces extraits, elle « contribue à la diffusion d’un discours de désinformation et de déstabilisation », « visant à manipuler l’opinion publique » et « à saper la confiance des citoyens européens et en particulier des citoyens français en leurs institutions ». Son comportement « porte atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État » : « en déployant ses narratifs », elle est « un relais des campagnes de désinformation pilotées par les autorités russes » (LCP). Elle représente une menace « particulièrement grave et actuelle pour l’ordre public ».

Le 30 juillet sur BFMTV, Laurent Nuñez a assuré que l’arrêté n’est « pas une atteinte à la liberté d’expression » ; le lendemain sur RTL, il a résumé : « Systématiquement, elle reprend le verbatim au mot près de la Russie » (Bluewin, d’après l’AFP). Le Monde, qui a lu l’arrêté, le dit « longuement étayé ».

La motivation européenne, elle, est publiée en entier ; c’est la pièce la plus précise. Le Conseil retient son parcours (RT, Ruptly, puis RT France, dont elle a mis en œuvre la ligne éditoriale, avec des récits « alignés » sur ceux des autorités russes) et, depuis 2025, la diffusion sur CNews, Europe 1 et Le JDNews de récits « alignés » : le soutien occidental à l’Ukraine prolongerait la guerre, la Russie chercherait la paix, l’OTAN serait une menace, et les récits établis sur la déportation d’enfants ukrainiens seraient douteux. Il en conclut qu’elle soutient et facilite des actions « imputables au gouvernement de la Fédération de Russie » en se livrant à « la manipulation de l’information et l’ingérence » (règlement (UE) 2026/2165, traduit par Facta). Les faits cités sont des propos, une fonction passée et la mesure française.

Deux éléments au-delà des propos, connus par la presse seulement

Selon Le Monde, repris par L’Essentiel de l’Éco, l’arrêté contient deux éléments d’une autre nature.

• Une interdiction en Allemagne, liée à son passage chez Ruptly, à Berlin, que l’arrêté appelle un « précédent allemand » ; « le détail de la mesure prise à l’époque outre-Rhin n’a pas été rendu public ». Le Kyiv Post écrit que l’Allemagne l’avait interdite d’entrée en 2024, « selon l’arrêté d’expulsion français » ; l’AFP l’avait appris le 29 juillet d’« une source proche du dossier » (Berliner Zeitung, d’après l’AFP). Aucune source officielle allemande ne le confirme, et elle dit n’en avoir « jamais été informée ».
• Une candidature à la direction de la Maison russe de la science et de la culture à Berlin, « un centre culturel dépendant de la diplomatie russe ». Son avocat « dément et affirme qu’elle a refusé une proposition qui lui avait été faite par téléphone ».

Ces deux éléments relient son cas à l’État russe ou à un autre État autrement que par ses propos. On ne les connaît que par des reprises de la presse, sans leur détail, et tous deux sont contestés.

Les propos relevés, datés

Aucun extrait public de l’arrêté ne cite une phrase d’elle. Les propos ci-dessous sont ceux que relèvent les plaintes, des responsables politiques et la presse.

Au message du 14-Juillet, Jean-Noël Barrot a répondu qu’elle « continue d’annexer la mémoire nationale française au récit du Kremlin » (Euronews).

La liste montre des thèses sur la guerre et sur la politique occidentale, un vocabulaire repris des autorités russes, une accusation contre la Lettonie. Arthur Delaporte a qualifié ses propos de « récit mensonger » et demandé des poursuites pour fausses nouvelles ; mais aucun n’est cité comme un fait inventé et daté, ce qu’exige ce délit. Plusieurs relèvent de l’opinion ou de l’analyse contestable ; Brussels Signal, site d’information basé à Bruxelles, juge que certains relèvent de l’« analyse politique » (Brussels Signal). Le doute sur la déportation d’enfants ukrainiens, relevé par l’Union, porte en revanche sur des faits documentés.

Ce que les pièces publiques ne contiennent pas

Aucun extrait public de l’arrêté et aucune ligne de la motivation européenne ne font état d’un paiement venu de Russie, d’un ordre reçu, d’un contact avec des services de renseignement ou de la participation à une opération identifiée. Julien Nocetti, chercheur associé à l’Institut français des relations internationales (Ifri), qui juge qu’elle « reprend mot pour mot le récit officiel du Kremlin », note aussi qu’« aucun lien financier n’a été prouvé entre Xenia Fedorova et Moscou » (Ifri).

Deux affirmations du gouvernement vont donc plus loin que ce qui est public.

• Le « pilotage ». Que ses thèmes rejoignent ceux des autorités russes est établi : c’est ce que dit la motivation européenne. Qu’elle relaie des campagnes « pilotées » par ces autorités suppose un lien entre ces campagnes et elle ; aucune pièce publique ne le montre. L’arrêté peut contenir des éléments non publics : le juge du fond les lira.
• Le « verbatim au mot près ». Le texte européen parle de récits « alignés », pas d’une reprise mot pour mot, et aucune comparaison publique de ses propos avec ceux du Kremlin n’a été trouvée. Même exacte, une reprise littérale ne dirait pas si elle est spontanée ou commandée.

Ce que répondent l’intéressée, son avocat et ses employeurs

Sur les faits, Xenia Fedorova nie toute consigne : à RT France, « No one could call us, not even Vladimir Putin, to tell us what to say » (personne ne pouvait nous appeler, pas même Vladimir Poutine, pour nous dire quoi dire), a-t-elle dit au média Frontières (Moscow Times). Aucune pièce publique ne confirme ni ne contredit cette affirmation, pour RT France comme pour CNews.

Sur le fond, elle défend son droit à l’opinion. À la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, qui parlait le 27 mai de « propos très graves », elle a répondu : « ce n’est pas un argument. Je suis journaliste. J’exprime une analyse, parfois critique, notamment sur le rôle de l’Occident dans la prolongation du conflit en Ukraine. Cette analyse peut être contestée, bien sûr. Elle ne peut pas être interdite sous prétexte qu’elle dérange » (Ozap). Elle dénonce une « censure des opinions qui ne correspondent pas au discours officiel » (Euronews). Son avocat soutient qu’elle a toujours exercé son activité « de manière appropriée » et que la décision porte gravement atteinte à sa liberté d’expression (Berliner Zeitung).

Ses employeurs l’ont défendue. Dans une tribune au JDD du 31 mai, Arnaud Lagardère, dirigeant du groupe qui possède Europe 1 et Le JDNews, et Gérald-Brice Viret saluaient une voix « rare et précieuse » (Ozap) ; après l’arrêté, Canal+, maison mère de CNews, et Lagardère ont dénoncé « une atteinte particulièrement grave à la liberté d’expression » (La Libre).

Mai et juin : la pression monte

Les 9 et 10 mai, elle tient sur CNews ses propos sur la Lettonie et sur « l’Occident » qui prolongerait la guerre. Le 13 mai, Valérie Hayer, présidente du groupe centriste Renew au Parlement européen, saisit l’Arcom. Fin mai, Le Monde publie des enquêtes sur son influence à CNews. Les qualificatifs s’enchaînent : « propos très graves » pour la porte-parole du gouvernement le 27 mai, « la voix de Moscou » pour le journaliste de France Inter Patrick Cohen le 28, « propagandiste » pour Jean-Noël Barrot le 29 (Ozap). Le 31 mai, Raphaël Glucksmann, eurodéputé et candidat à la présidentielle de 2027, la dit « agente russe » (La Gazette, d’après l’AFP) ; aucune pièce publique ne fait état de la relation de commande avec un État que suppose ce mot.

Le débat porte alors sur sa carte de résident de dix ans, obtenue en 2024, que Laurent Nuñez dit renouvelable « de plein droit » le 1er juin (Le Club des juristes) ; le juriste Serge Slama trouve le terme « quelque peu abusif », une première carte de résident étant soumise à des conditions, dont l’absence de menace pour l’ordre public (Public Sénat). Le 2 juin, à l’Assemblée, Laurent Nuñez répond à Arthur Delaporte qu’une expulsion est « possible, mais seulement si les éléments qui la justifient sont réunis ». Le 4 juin, Emmanuel Macron, qui avait décrit en 2017, devant Vladimir Poutine, la RT France qu’elle dirigeait comme une agence de « propagande » d’État, dit garder « the same opinion », tout en rappelant qu’il ne lui appartient pas de retirer un titre de séjour (Kyiv Post, d’après l’AFP).

Le 11 juin : la propagande permise, une « ligne rouge » fixée

Le 11 juin, lors d’une conférence de presse sur les ingérences étrangères, Sébastien Lecornu pose sa règle : « S’il faut interdire tous ceux qui font de la propagande avec des idées avec lesquelles on n’est pas d’accord, on va interdire beaucoup de monde. » Il distingue la « propagande » de l’« ingérence » et fixe une « ligne rouge » à son maintien sur le territoire : ne pas « porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation » (LCP ; Le Temps).

L’arrêté de juillet reprend ces mots : son comportement « porte atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État ». Laurent Nuñez : « Nous avons considéré qu’il y avait là une atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation » (L’Essentiel de l’Éco). Pour le gouvernement, la ligne a été franchie. Le gel français, lui, relève d’un régime réservé aux actes d’ingérence, c’est-à-dire à une action menée pour un État étranger : le gouvernement range donc désormais son cas du côté de l’ingérence, que le Premier ministre distinguait en juin de la propagande. Aucune déclaration publique n’explique ce passage de l’un à l’autre.

Entre le 11 juin et le 27 juillet : quatre faits publics, aucun donné comme motif

• Le 18 juin, le Parlement européen demande, dans une résolution, l’inscription sur la liste des sanctions de personnes qui ont travaillé pour des médias de propagande russes sanctionnés et « are still spreading disinformation in Europe », « among which Ksenia Fedorova in France » (Parlement européen).
• Le 30 juin, le député socialiste Jérôme Guedj constate, dans une question écrite au ministre de l’Intérieur, qu’« aucun cadre légal ne permet aujourd’hui d’appréhender les formes d’influence étrangère exercées de façon systématique dans les médias privés, en dehors de tout mandat étranger formellement identifié » (question écrite n° 16366).
• La veille du 14 juillet, son message sur le défilé et la réponse du ministre des Affaires étrangères.
• Le 22 juillet, le gouvernement dépose au Sénat un projet de loi contre les ingérences étrangères, qui ne la nomme pas (Sénat, projet de loi n° 913).

Trois explications restent possibles ; aucune n’est établie.

1. Des éléments non publics, comme l’interdiction allemande, la candidature berlinoise ou des notes de renseignement, auraient été réunis, ce qui s’accorde avec le « longuement étayé » du Monde et la réponse de Laurent Nuñez le 2 juin.
2. La pression politique accumulée, du président de la République au Parlement européen : la coïncidence de calendrier est établie, le lien de cause ne l’est pas.
3. Le contexte de la présidentielle de 2027 : l’AFP rappelle les « craintes de manipulation du débat public, notamment lors de la campagne pour l’élection présidentielle » (La Libre) ; rien n’établit que ce contexte ait pesé sur la décision.

Seul le texte de l’arrêté, que le juge lira, et les pièces qui lui seront produites permettront de trancher.

Deux demandes en urgence rejetées ; la légalité reste à juger

Le tribunal administratif de Paris a rejeté ses deux demandes en urgence contre l’expulsion et le gel. Le 3 août, en référé-liberté, la procédure en quarante-huit heures : l’« extrême urgence » n’était pas démontrée, puisque, assignée à résidence, elle n’avait exposé « aucun besoin de sortir du territoire parisien » (Public Sénat, d’après l’AFP). Le 14 août, en référé-suspension : l’urgence manquait, puisqu’elle avait quitté la France. Le tribunal « reste saisi d’un recours au fond […] qui sera jugé ultérieurement » (franceinfo), sans date d’audience connue. Aucune de ces décisions ne dit si les mesures sont légales.

En France, des expulsions validées pour des propos punis ou pour des actes

Deux décisions du Conseil d’État montrent où passe, en France, la limite entre propos et actes.

• Hassan Iquioussen, 2022. Le juge des référés du Conseil d’État a maintenu l’expulsion de ce prédicateur pour des « propos antisémites » tenus pendant des années, que vise le Ceseda au titre de la provocation à la haine. Mais il a écarté d’autres reproches, eux aussi des paroles, « la remise en cause de la réalité des attentats terroristes et son rejet des lois de la République », jugés non « de nature à justifier une décision d’expulsion » (Conseil d’État).
• La « station de police » chinoise, 9 juin 2026. Le Conseil d’État a validé l’expulsion d’un Chinois pour atteinte aux « intérêts fondamentaux de l’État ». Il présidait de fait une association qui « a hébergé une "station de police" clandestine […] servant de relais, sur le territoire français, aux organes du Parti communiste chinois chargés du contrôle de la diaspora » (décision n° 505386). Le mot « relais » y désigne une structure organisée au service d’un État, établie par des pièces, non des propos.

Serge Slama observe que les retraits de titre pour des propos concernent « généralement » des « propos extrêmement graves, qui tombent sous le coup de la loi pénale » (Public Sénat). C’est une pratique, pas une règle : le Ceseda n’exige qu’une « menace grave », sans dire de quelle nature.

Aucun précédent français d’expulsion pour des opinions politiques que la loi pénale ne punit pas, rattachées à un État étranger, n’a été trouvé. Le juge devra dire si le fait d’être le « relais » d’un État en guerre, et l’interdiction allemande et la candidature berlinoise si elles sont établies, font de propos licites une menace grave. Me Jean-Baptiste de Decker, avocat en droit des étrangers sans rôle dans la procédure, juge l’arrêté « relativement fragile s’il se fonde sur ces notions-là », tout en rappelant que le Conseil d’État « laisse une très grande marge d’appréciation au ministre » en matière de sécurité nationale (Euronews).

À Strasbourg, une étrangère protégée pour ses opinions, une affaire russe en attente

• Piermont c. France, 1995. La France avait expulsé de Polynésie une eurodéputée allemande pour des propos tenus lors d’une manifestation indépendantiste ; la Cour a jugé, par cinq voix contre quatre, que cela violait sa liberté d’expression (arrêt Piermont).
• Cox c. Turquie, 2010. Une Américaine qui avait enseigné en Turquie y était interdite de retour pour ses propos sur les questions kurde et arménienne, au nom de la sécurité nationale. La Cour a relevé qu’elle n’avait commis aucune infraction et n’avait jamais été poursuivie, qu’elle ne voyait pas « comment et pourquoi » ses opinions menaçaient la sécurité nationale, et qu’il n’était pas montré qu’elle ait eu des « activités clairement nuisibles à l’État » ; l’interdiction visait donc à réprimer sa liberté d’expression (arrêt Cox, §§ 41-44, traduit par Facta). C’est le précédent le plus proche : une étrangère, une mesure d’éloignement, des propos licites, un motif de sécurité. La différence : la Turquie n’était pas en conflit avec les États-Unis, et Mme Cox ne relayait aucun État. La France invoque une guerre et des campagnes d’État ; la Cour n’a pas encore dit si ce contexte change la balance.
• O.C. c. Lettonie, pendante. Une personne de nationalité russe vivant en Finlande a été interdite d’entrée en Lettonie en 2022, « pour des raisons de sécurité nationale », pour avoir soutenu l’invasion de l’Ukraine, selon une organisation intervenue dans la procédure (Media Defence). La Cour n’a pas statué. C’est la question même de l’affaire Fedorova.

L’État pourrait aussi invoquer l’article 16 de la Convention, qui permet de restreindre « l’activité politique des étrangers ». Mais la Cour l’a limité en 2015, dans l’arrêt Perinçek c. Suisse, aux activités « se rapportant directement au processus politique », comme une campagne électorale, et ne l’a jamais appliqué (arrêt Perinçek, §§ 120-123). Des chroniques sur la guerre en Ukraine n’en relèvent pas, sauf à les rattacher à la présidentielle de 2027, ce qu’aucune pièce publique ne fait.

Ce qu’une victoire lui rendrait, et les échéances

Si le tribunal annulait l’arrêté d’expulsion, elle ne pourrait pas pour autant revenir en France : tant qu’elle figure sur la liste européenne, chaque État membre, la France comprise, doit l’empêcher d’entrer, sauf dérogation. Il lui faudrait aussi obtenir l’annulation de son inscription par le Tribunal de l’Union, ou attendre qu’elle prenne fin.

Les motifs publics, règle par règle

• Expulsion. Le Ceseda demande une « menace grave » et ne dit pas de quelle nature. Des propos licites peuvent en principe y suffire ; mais le Conseil d’État n’a validé l’expulsion d’un « relais » d’un État étranger que sur des actes établis, la station de police chinoise. Le juge devra dire si des propos alignés sur ceux d’un État en guerre en sont une.
• Sanctions européennes. Le critère est rempli par ce que dit la motivation européenne elle-même : des récits « alignés » diffusés sur des antennes françaises, après une carrière à RT. Le droit européen n’exige pas de prouver une commande ; le Tribunal de l’Union dira, s’il est saisi, si des propos tenus dans des médias privés suffisent.
• Gel français. Il faut qu’elle commette, facilite ou finance un acte commis pour le compte d’un État étranger, ou y participe. Aucune pièce publique ne montre cette action de Moscou à laquelle ses propos se rattacheraient. L’administration devra la montrer au juge ; la partie non publique de l’arrêté, l’interdiction allemande et la candidature berlinoise pourraient en relever, s’ils étaient établis.
• Registre. Arthur Delaporte demandait des poursuites parce qu’elle n’y est pas inscrite. Il faudrait un mandant étranger identifié ; aucun n’est public.
• Fausses nouvelles. Aucun propos relevé n’est un fait inventé et daté. Aucune poursuite n’est connue.

Jérôme Guedj écrivait le 30 juin qu’aucun cadre légal n’atteint l’influence étrangère sans mandat identifié. Il a raison pour le registre et le droit pénal, pas pour l’expulsion ni pour les sanctions européennes, qui exigent moins. Le gel français est la mesure dont la condition est la plus éloignée de ce qui est public : le juge du fond dira si l’arrêté la remplit.

D’autres reproches, absents des motifs

Deux anciens intervenants lui attribuent leur départ. Le général Bruno Clermont, consultant défense de CNews renvoyé le 5 mars 2026, écrit que « plusieurs de mes propos n’ont pas plu à Xenia Fedorova » (Ozap). Victor Eyraud, « écarté de l’antenne d’Europe 1 en avril », répond « Ben oui » à qui lui demande sur X si c’est elle qui choisit les journalistes (Ozap).

Ce sont des allégations des intéressés, que rien n’a recoupées ; aucune réponse de Xenia Fedorova ni des chaînes n’a été trouvée, et la décision a chaque fois été prise par leur direction. Même établies, elles décriraient une influence dans des entreprises privées, pas un acte pour le compte d’un État. Aucune ne figure dans les motifs publics de l’arrêté ou de l’Union.